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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences des nouvelles contraintes budgétaires et de réduction d'effectif qui pèsent sur le Centre d'essais aéronautique de Toulouse (CEAT). En effet, la baisse programmée des effectifs provoque du retard dans les missions qui lui sont dévolues, pouvant aller jusqu'à l'abandon de celles-ci, entraînant inéluctablement une perte du savoir-faire de l'établissement. Cette réduction, alliée à une importante surcharge des contraintes administratives, ne permet plus, entre autres, de respecter les délais de réalisation. Aujourd'hui, la charge de travail du CEAT est supérieure à ses capacités. Conséquences de la situation décrite, des essais sont refusés, d'autres sont parfois réalisés dans de mauvaises conditions qui peuvent ne pas satisfaire les clients, ces derniers préférant réaliser leurs essais dans d'autres centres d'expertises. Il est à craindre que certaines des réformes en cours de la direction des centres d'expertises, dont fait partie le CEAT, conjuguées à la situation ci-dessus décrite, aient pour conséquence l'affaiblissement du CEAT. D'autre part, les contraintes de délais de plus en plus courts des partenaires aéronautiques vont conduire de fait à n'avoir, dans l'hypothèse où le CEAT décrocherait des contrats d'essais, que la maîtrise d'oeuvre de certains d'entre eux, et non plus celle de leur réalisation. En conséquence, il lui demande d'être particulièrement attentif à cette situation et de lui indiquer les mesures que compte prendre la direction des centres d'expertises de la DGA pour que le CEAT dispose de moyens suffisants pour conduire à bien ses missions.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de sa création en février 1997, la direction des centres d'expertise et d'essais (DCE), qui a regroupé l'ensemble des centres techniques et d'essais de la délégation générale pour l'armement (DGA), a reçu des objectifs en matière de coût d'intervention et d'effectifs en cohérence avec la loi de programmation militaire 1997-2002, en particulier avec le volume des crédits de développement de systèmes d'armes prévu sur cette période. Socle de l'expertise technologique de la DGA, la DCE a défini, en 1997 et 1998, les orientations nécessaires pour conserver, voire développer, les moyens et les compétences qui correspondent aux besoins de la défense. Ces orientations sont contenues dans un plan stratégique, élaboré après consultation notamment des donneurs d'ordre et des partenaires sociaux, puis largement diffusé en décembre 1998. Les actions entreprises dans l'ensemble des centres de la DCE visent à redéployer les compétences et les moyens par la suppression des duplications de moyens d'essais et par le regroupement des équipes travaillant dans un domaine technique donné. Elles ont également pour but de concentrer les moyens humains et matériels sur certaines activités qualifiées de « pôles d'excellence » et de renforcer l'expertise « système ». Le centre d'essais aéronautiques de Toulouse (CEAT) participe à cette importante mutation. Ses activités en matière de matériaux et structures, de comptabilité électromagnétique, de systèmes de conditionnement d'air et de qualité des logiciels ont été reconnues comme pôles d'excellence. En revanche, les essais de certains équipements basiques, pour lesquels l'intervention de l'Etat n'est plus nécessaire, sont ou seront redimensionnés, voire abandonnés. Le caractère dual (civil et militaire) de la plupart de ses activités conduit le CEAT à réaliser une part non négligeable de son activité au profit de l'aéronautique civile. Cette situation, qui permet au CEAT de se mesurer à la concurrence européenne et de diminuer son coût d'intervention pour le budget de la défense, n'est pas remise en cause. Par ailleurs, le regroupement sur un seul site (commune de Balma) des installations du centre, qui sera achevé en 2003, permettra d'améliorer la compétitivité du CEAT et contribuera ainsi à la consolidation de ses activités stratégiques. En outre, le CEAT s'appuie sur un tissu économique régional particulièrement riche pour certaines activités de soutien général, de réalisation de bâtis d'essais ou de développements logiciels. Cette démarche permet de maintenir des savoir-faire fondamentaux nécessaires à la défense et participe au développement économique du bassin d'emploi.
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