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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les vives préoccupations du Groupement national des ateliers protégés et de l'Union nationale des entreprises de travail adapté. Se référant à ses déclarations, le 25 janvier 2000 devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées annonçant une modernisation des ateliers protégés, il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la proposition du GAP-UNETA lui demandant solennellement le 25 mai 2000 de nommer une mission, conduite au niveau politique, chargée de proposer concrètement la rénovation de l'atelier protégé. Il lui précise l'intérêt qu'il porte à ce dossier puisqu'il avait, le 31 janvier 2000, à la demande de l'atelier protégé de la région d'Arras (APRA), posé 3 questions écrites, restées à ce jour sans réponse, à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité (n°s 40875, 40876 et 40877).
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Texte de la REPONSE :
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Comme cela a déjà été indiqué à l'honorable parlementaire en réponse à ses courriers n° 40875, 40876, 40877 du 31 janvier 2000, les ateliers protégés, issus de la loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés, ont été conçus comme des unités de production relevant d'une logique économique. Néanmoins, ils assument une mission sociale spécifique, liée à l'emploi de 80 % de travailleurs handicapés au minimum. Ceux-ci trouvent dans l'atelier protégé un lieu d'insertion professionnelle et, pour certains d'entre eux, un lieu de préparation à l'intégration dans le milieu ordinaire de travail. Le soutien de l'Etat à la mission sociale des ateliers protégés se traduit par une aide à la personne assurée par le mécanisme de la garantie de ressources du travailleur handicapé, visant à offrir aux intéressés une garantie minimale de revenu, tout en compensant pour les employeurs les conséquences de la moindre productivité liée au handicap. Pour les ateliers protégés, cette aide de l'Etat, qui s'élève à 700 MF, est complétée par une subvention annuelle d'un montant global de 160 MF. Les ateliers protégés connaissent des difficultés qui résident, notamment, dans la délicate combinaison entre dispositions générales du code du travail et dispositions particulières liées à leur mission sociale spécifique. Pour identifier et résoudre ces difficultés au bénéfice des ateliers protégés, et répondre à la demande des associations gestionnaires qui ont souhaité une réflexion sur les missions et les moyens des ateliers protégés, un groupe de travail issu du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés a été mis en place au début de l'année. Les résultats des travaux de ce groupe, dont la ministre de l'emploi et de la solidarité est tenue régulièrement informée, seront présentés devant ce même conseil supérieur. Ils pourront, le cas échéant, donner lieu à modifications législatives ou réglementaires. D'ores et déjà, les modalités d'aide de l'Etat aux structures ont fait l'objet d'un rapport de l'IGAS, qui a été présenté au groupe de travail ; les conséquences en seront tirées pour permettre notamment une plus grande lisibilité des critères d'attribution. Enfin, comme le Premier ministre l'a annoncé, 100 MF supplémentaires vont être dégagés sur trois ans, de 2001 à 2003, pour contribuer au renforcement et à la modernisation des ateliers protégés, soit un accroissement de plus de 60 % de l'aide aujourd'hui consentie. Les préoccupations émises par les représentants du secteur des ateliers protégés sont donc d'ores et déjà largement prises en compte par le Gouvernement.
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