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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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durée du travail
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Analyse :
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réduction. application. La Géode
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Texte de la QUESTION :
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M. François Loos interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de mise en oeuvre de la loi Robien dans la société d'économie mixte La Géode. Il semblerait que cette société ait conclu un accord d'entreprise au début 1997 et que la direction départementale du travail et de l'emploi ait adressé un avis favorable à la demande de l'entreprise. La convention reste cependant bloquée. Cette situation est préjudiciable à La Géode, tant sur le plan social que sur le plan économique. C'est pourquoi il lui demande de mettre fin à cette situation qui pèse très lourdement sur la gestion de cette entreprise.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la société d'économie mixte La Géode. Il est précisé à l'honorable parlementaire qu'une convention de réduction du temps de travail, au titre de la loi du 11 juin 1996, a été signée le 31 décembre 1997 en application de l'accord de branche conclu pour la Fédération des exploitants de salle de cinéma.
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