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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réalisation de la rocade L 2 à Marseille, autoroute urbaine destinée à relier les autoroutes A 55, A 7 et A 51. Ce projet qui remonte à trente ans n'a pas bénéficié d'une vision globale et cohérente. De ce fait sous prétexte de rigueur technique et financière, il apparaît maintenant que cette voie rapide ne serait pas totalement couverte. Or, on ne peut sacrifier la santé des générations présentes et futures en réalisant une couverture partielle. Il faut préserver au maximum l'environnement en réalisant des ouvrages dignes du xxie siècle et prendre le temps de mobiliser tous les financements nécessaires. A la vision technocratique qui ne prend en compte que le coût de construction et ne considère pas les effets désastreux des pollutions atmosphériques et sonores, il faut opposer le concept plus réaliste d'un traitement dans le temps et d'un financement coordonné identique à celui d'autres villes de France comme Paris et privilégier la qualité de vie. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions quant à l'aménagement de cette rocade.» La parole est à M. Marius Masse, pour exposer sa question. M. Marius Masse. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement, et plus particulièrement celle de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, à la fois sur le financement et sur les aspects techniques du projet de rocade urbaine de Marseille, appelée la L 2. Cette infrastructure routière est appelée à recevoir, me dit-on du côté de la DDE des Bouches-du-Rhône, 120 000 véhicules par jour dès sa mise en service. Ce chiffre, vous le comprendrez, inquiète de nombreux riverains ainsi que l'ensemble des élus locaux. Personnellement, je suis surpris que les services n'aient pas tenu compte, tout au long du processus de réalisation de ce projet, du contexte global. Des choix techniques différents ont été faits sur des sites identiques, ce qui est pour le moins incompréhensible. De fait, certains riverains de cette rocade ont été privilégiés alors que d'autres subissaient d'importants dommages. La L 2 est la dernière autoroute urbaine construite en France, car le caractère aberrant de telles voies dans des centres-villes est maintenant flagrant. Cette rocade traverse les quartiers de forte concentration de logements, génère déjà et générera encore d'importantes nuisances, compte tenu du trafic qui a été annoncé. Devant une telle situation, monsieur le ministre, vous avez proposé de consacrer un financement complémentaire, à hauteur de 120 millions de francs, à la section désignée dans le dossier «Vallon de la Fourragère», afin de dégager les moyens qui permettraient de limiter les nuisances. L'annonce de cette rallonge financière est, selon les responsables de la DDE, insuffisante pour réaliser ce que nous souhaitons, c'est-à-dire une tranchée couverte dans ce secteur sensible. Or il est impératif de préserver au maximum, et nous en avons tous grandement conscience, l'environnement et de minimiser les désagréments qu'un tel ouvrage, en cours de réalisation, occasionne. Pour cela, et je le répète, une seule tranchée couverte permettrait de régler l'ensemble des problèmes qui se présentent à nous. Le temps presse, monsieur le ministre, car les travaux avancent rapidement et je ne voudrais pas que, demain, il soit techniquement impossible de revoir ce projet. Les collectivités locales, la ville de Marseille, le département et la région, partenaires dans le cadre du contrat de plan, ont donné leur accord pour une couverture totale et sont prêtes à financer leur part du nouveau projet. Monsieur le ministre, permettez-moi d'insister avec beaucoup de solennité sur la gravité de la situation. J'attends, de votre part, une réponse réconfortante propre à apaiser les esprits. L'effort que nous pourrions, les uns et les autres, consentir dans ce domaine sera alors à la hauteur du projet. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous l'avez rappelé, le projet de la L 2 a été conçu, dès son origine, dans le respect total des obligations réglementaires en matière de bruit. L'évolution récente des normes a conduit à retenir des dispositifs de protection pour qu'en tous points du tracé le niveau de bruit soit inférieur à 60 décibels. En outre, l'action en faveur de l'insertion de la rocade L 2 dans son environnement a conduit à renforcer le niveau de protection sonore des habitations riveraines. On constate d'ailleurs, d'ores et déjà, vous le savez sûrement, puisque vous êtes député de Marseille, une revitalisation du secteur immobilier autour de cette infrastructure. En ce qui concerne le secteur de la Fourragère, j'ai donné l'année dernière des instructions à mes services pour qu'ils étudient des solutions techniques de protection des riverains. La solution retenue au terme de ces études est une couverture partielle qui sera mise en place dans ce secteur alors même - j'insiste sur ce point - que les taux de bruit et de pollution atmosphérique ne la justifiaient pas dans la mesure où les normes étaient respectées. Malgré cela, j'ai souhaité qu'un effort soit fait. J'ai débloqué 120 millions de francs supplémentaires pour améliorer la situation, ce qui permettra de diminuer les nuisances, de créer un lien entre les deux versants du vallon et de reconstituer l'unité paysagère du lieu. A ce sujet, j'ai demandé à mes services de présenter, dans le cadre des négociations qu'ils mènent actuellement avec les riverains, un important programme de traitement paysager. Je tiens à préciser qu'aller au-delà des propositions actuelles est très difficile, voire techniquement impossible. En effet, un projet de couverture plus importante nécessiterait la création d'usines de ventilation supplémentaires qui concentreraient la pollution sur quelques sites, alors que les sections non couvertes permettent une dilution des rejets compatibles avec les seuils réglementaires. Il est en outre irréaliste de penser atteindre une étanchéité acoustique totale, compte tenu de la présence des bretelles d'entrée et de sortie. Vous me dites qu'il faut que la L 2 bénéficie d'un traitement identique à celui d'autres villes de France comme Paris et qu'on ne peut tolérer qu'il y ait en France deux types de riverains et de citoyens. Je suis d'accord avec vous. En tant qu'ancien maire d'une ville de banlieue, j'en ai su quelque chose, croyez-moi ! Selon que l'on habitait à un endroit ou à un autre de la région parisienne, les soucis environnementaux des pouvoirs publics n'étaient pas toujours les mêmes... M. Philippe Auberger. Oui, mais cela à changé ! M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est pourquoi je pense qu'un équilibre est à trouver entre les précautions prises et leur incidence financière et les autres projets d'aménagement indispensables à l'agglomération marseillaise tels que la requalification des boulevards urbains, la réalisation de transports en commun ou bien encore la protection de zones d'habitation soumises à des nuisances sonores de plus de 70 décibels. M. le président. La parole est à M. Marius Masse. M. Marius Masse. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Toutefois, permettez-moi de relever, dans la réalisation de la rocade L 2, une certaine incohérence technique. En effet, en amont du quartier de la Fourragère, il y a une tranchée couverte, et nous ne pouvons que nous féliciter du combat que nous avions mené à l'époque pour réussir une telle opération. Aujourd'hui, la L 2 aborde un site géographique très particulier, analogue à un cirque, où les bruits s'accumulent et où les habitants ont un regard plongeant. Cette situation sera très certainement gênante et aboutira à dévaluer les ensembles immobiliers longeant cette voie. M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Cela ne se verra pas ! M. Marius Masse. Monsieur le ministre, un effort supplémentaire pourrait être consenti. Les moyens techniques existent, nous le savons, même si les services de la DDE nous les cachent parfois. Si nous en avons tous la volonté, nous pourrons réaliser un projet digne du prochain siècle. | |