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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les menaces qui pèsent sur les établissements d'hospitalisation privés en France. En effet, les cliniques privées, bénéficiant de tarifs très largement inférieurs à ceux accordés aux hôpitaux publics, connaissent depuis plusieurs années une rentabilité économique quasi nulle. Elles offrent par conséquent à leur personnel des conditions de travail et de rémunération nettement moins attrayantes que celles proposées dans le secteur public, si bien qu'elles font face à des difficultés de recrutement, notamment en personnels soignants (infirmiers, aides-soignants, auxiliaires médicaux...). Le protocole d'accord de mars 2000 signé par le ministère et la rallonge budgétaire (d'ailleurs insuffisante) accordée à l'hôpital public ont eu pour effet d'accentuer encore le déséquilibre entre les secteurs public et privé. Dans le cadre de la mise en oeuvre des 35 heures, les cliniques privées ont créé plus d'emplois nouveaux en 1999 et 2000 que la loi ne le leur imposait et pourtant bien des hôpitaux ont débauché des infirmiers et infirmières des établissements privés. De nombreuses cliniques privées sont au bord du gouffre et leur disparition serait éminemment préjudiciable à la santé des Français, puisqu'elles assurent 60 % des actes et séjours hospitaliers pour un tiers seulement des dépenses hospitalières, et offrent la liberté de choix par les patients du praticien et de l'établissement de soins. Il lui demande donc de proposer rapidement des mesures et des financements suffisants pour procurer à l'hospitalisation privée des moyens identiques à ceux accordés au secteur public afin de préserver notre système de santé, basé sur le choix et la qualité des soins au service des Français, et de pérenniser les emplois générés par les établissements privés d'hospitalisation en France.
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