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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétante accélération de la fuite de l'épargne et des capitaux français. Dans leur dernier rapport, les experts du conseil des impôts constatent une accélération de la fuite de l'épargne et des capitaux français. En effet, depuis 1990, date où les déclarations des transferts de fonds de plus de 50 000 francs sont obligatoires, le nombre de déclarations a été multiplié par plus de quatre : 3 509 déclarations en 1990 contre 15 000 en 1997. En francs, le montant a plus que doublé, passant de 3,1 milliards à 6,7 milliards de francs. Les experts du conseil des impôts mettent clairement en cause la pression fiscale et le poids sans cesse croissant des prélèvements obligatoires. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour stopper ce processus de fuite, qui, à terme, pourrait être catastrophique pour l'économie française.
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Texte de la REPONSE :
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Le placement de capitaux à l'étranger peut être justifié par des motifs sans rapport avec la fiscalité et, en tout état de cause, lorsqu'ils sont réalisés par des personnes domiciliées en France, les produits de ces placements demeurent soumis à l'impôt en France. Il en est de même chez nos partenaires. C'est pourquoi, tant au sein de l'OCDE que de la Communauté européenne, la France soutient activement les travaux tendant à développer l'échange d'information sur les revenus de l'épargne. C'est ainsi que, sous la présidence française, le conseil Ecofin des 26 et 27 novembre 2000 a abouti à un accord sur l'essentiel du contenu de la future directive européenne sur l'épargne qui permettra à terme aux Etats membres d'être informés, à des fins fiscales, des placements d'épargne effectués par leurs résidents dans l'Union européenne. Parallèlement, il est rappelé que le Gouvernement a mis en oeuvre un plan pluriannuel d'allègement de l'impôt sur le revenu qui a été adopté dans le cadre des lois de finances pour 2000 et 2001. Ces éléments prennent en compte pour partie les préoccupations exprimées par le conseil des impôts.
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