|
Texte de la REPONSE :
|
Les associations sont des acteurs essentiels de la politique de la ville. Près de 15 000 d'entre elles interviennent dans les quartiers en difficulté et sont ainsi directement au service des 6 millions d'habitants qui y vivent. A cet égard, il convient de rappeler que près de la moitié des crédits du ministère de la ville est consacrée aux associations. Simplifier les procédures, permettant aux associations un accès rapide à l'ensemble des dispositifs et tout particulièrement aux financements est un impératif de la politique suivie dans ce domaine. Le constat que l'on peut faire aujourd'hui est encore nuancé. Le Gouvernement a souhaité donner à la politique de la ville plus de puissance et de rigueur. L'augmentation importante et régulière depuis 1998 des crédits qui lui sont consacrés en témoigne. Cette situation implique un nouveau partenariat entre l'Etat et les associations. C'est la raison pour laquelle des mesures de simplification ont été décidées lors du comité interministériel des villes du 2 décembre 1998 : la mise en place d'un dossier unique simplifié de demande de subvention de l'Etat et du Fonds d'action sociale, la désignation dans les préfectures d'un interlocuteur unique et d'un pôle associatif unique, la mise en place d'une procédure de paiement simplifié sans visa préalable de la trésorerie générale pour les subventions inférieures à 50 000 F, l'expérimentation de mutualisation des fonds entre les différents partenaires. De même, la mise en place de fonds de participation des habitants, destinés à aider concrètement la réalisation d'initiatives proposées par les habitants des quartiers eux-mêmes va dans ce sens. Les effets de l'ensemble de ces mesures ne sont pas encore totalement ressentis sur le terrain. Et c'est bien ce qu'exprime la question posée par l'honorable parlementaire. Certains retards sont explicables. Ils tiennent notamment au fait que l'année 2000 a été celle du renouvellement des contrats de ville. De nouveaux territoires prioritaires sont apparus, différant parfois la répartition des crédits. Mais cette période de préparation et de signature des contrats de ville est maintenant terminée. Outre la forte augmentation des crédits, l'année 2001 sera celle d'un approfondissement de la politique de la ville et tout particulièrement du partenariat avec les associations, gage de la reconnaissance effective des missions de service public qui, de fait, leur sont confiées. C'est pourquoi l'ensemble des préfectures réalisera un état précis des délais de versements des subventions, ainsi que des raisons qui expliquent ceux d'entre eux particulièrement longs. Ces derniers devront faire l'objet en 2001 de solutions tendant à les réduire au minimum acceptable. Le développement des technologies de l'information a déjà permis à certaines préfectures, telle celle des Bouches-du-Rhône, d'offrir un véritable système d'information, appelé Poliville, aux associations leur permettant d'obtenir en temps réel un suivi de leur dossier. Ce dispositif, déjà expérimenté dans 15 préfectures, sera généralisé progressivement durant l'année 2001. De même, les préfets renouvellent les réunions organisées à la demande du ministre dans chaque département en 2000. Ces rencontres sont à la fois une occasion unique d'un travail en commun permettant de faire remonter les difficultés rencontrées, de valider les solutions envisageables ainsi que d'associer les associations aux orientations et aux priorités des contrats de ville. De même, la formation des bénévoles doit être considérée comme un véritable droit. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de valoriser l'engagement associatif par la voie des acquis professionnels, permettant ainsi de faciliter l'entrée pour ceux qui le souhaitent dans les fonctions publiques. Le programme 10 000 « adultes-relais » décidé en décembre 1999 va dans le même sens. Les associations en sont les principaux employeurs et les renforcent dans leur rôle incontournable : favoriser le dialogue, créer du lien social, aider à résoudre les problèmes mineurs de la vie quotidienne. Enfin, le Premier ministre a confié à M. Jean-Claude Sandrier, député du Cher une mission sur la situation des associations de la politique de la ville ainsi que sur les solutions susceptibles d'améliorer effectivement leurs engagements. M. Sandrier remettra son rapport dans les prochaines semaines. Y figureront des propositions de nature à simplifier et améliorer les relations, notamment financières, que les associations entretiennent avec l'Etat, ainsi que des pistes pour renforcer le partenariat avec les associations au sein même des contrats de ville. Des propositions figureront notamment en ce qui concerne la mise à disposition de locaux aux associations, déjà facilitée par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, qui ouvre désormais la possibilité pour les bailleurs sociaux, de mettre gratuitement des locaux à la disposition des associations (articles 67 et 69). Sur la base du bilan de la mise en oeuvre des mesures du CIV du 2 décembre 1998 et des constats de la mission Sandrier, le ministère délégué à la ville sera donc amené à poursuivre son travail de simplification des procédures de financement et d'encouragement de la vie associative dans les quartiers.
|