FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 49873  de  M.   Morisset Jean-Marie ( Union pour la démocratie française-Alliance - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  07/08/2000  page :  4643
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  politique familiale
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le travail de réflexion mené par la caisse d'allocations familiales des Deux-Sèvres, à l'occasion de la tenue de la conférence annuelle de la famille. Deux thèmes ont été retenus, l'un relatif aux allocations logement, l'autre à l'aide à l'accueil des jeunes enfants. S'agissant des aides au logement, celles-ci sont attribuées à 61 % des deux-sèvriens, soit 31 633 foyers sur un total de 51 904 allocataires. La diversité des barèmes et des modes de calcul rend ces prestations très complexes pour les familles qui peuvent y prétendre. La simplification de l'aide au logement s'impose pour la rendre plus lisible et faciliter l'accès au droit des familles. Concernant les aides à l'accueil des jeunes enfants, les aides sont très diversifiées, et pour favoriser le choix des familles, une harmonisation des barèmes s'avère nécessaire. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ces dossiers.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Poitou-Charentes N