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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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eau
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Analyse :
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pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise aux normes des élevages dans le cadre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions agricoles (PMPOA), actuellement à l'étude. Compte tenu de la vive inquiétude des éleveurs de bovins, il lui demande de bien vouloir l'assurer que toutes les exploitations auront droit aux mêmes conditions d'aide pour réaliser les travaux de maîtrise des pollutions d'origine agricole, et ce quelles que soient leur taille et leur localisation géographique.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a pris la décision de poursuivre le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), mais en le réorientant pour améliorer son efficacité environnementale tout en maîtrisant mieux les coûts. A l'issue de cette réorientation, le programme sera accessible à des exploitations de plus petite taille situées dans des zones prioritaires en regard de la qualité des eaux. Les investissements strictement nécessaires à la prévention et à la réduction des pollutions continueront d'être aidés. Un souci de solidarité et d'équité vis-à-vis des éleveurs a guidé l'élaboration des modalités pratiques de la réforme du programme. Ces modalités ont fait l'objet d'une importante concertation entre le ministère de l'agriculture et de la pêche et les organisations professionnelles agricoles. Elles doivent maintenant être validées par la Commission européenne.
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