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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Perben souhaite faire part à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de la vive inquiétude exprimée par les familles de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer sur le manque de moyens constaté pour lutter contre cette affection. Touchant 300 000 personnes, la maladie d'Alzheimer est la quatrième cause de mortalité en France. Elle tend à progresser chaque année de façon très inquiétante et nécessite un traitement particulièrement lourd. Or, les structures d'accueil spécialisées sont peu nombreuses, souvent mal adaptées aux besoins et particulièrement onéreuses. La reconnaissance de la maladie d'Alzheimer au titre des trente maladies comportant « un traitement prolongé et une thérapie particulièrement coûteuse », répertoriées dans le code de la sécurité sociale, permettrait une prise en charge financière plus importante qui soulagerait les familles concernées et serait un signe fort des pouvoirs publics qui ne peuvent se désintéresser de la lutte contre cette maladie compte tenu de son développement actuel. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation, en particulier en ce qui concerne la reconnaissance de la maladie.
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Texte de la REPONSE :
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La maladie d'Alzheimer entre d'ores et déjà dans le champ de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, énumérées à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, comme le précisent les recommandations du Haut comité médical de la sécurité sociale (23e maladie : psychose, trouble grave de la personnalité, arriération mentale). En effet, ces recommandations indiquent, s'agissant des arriérations mentales : « sous cette rubrique figurent à la fois les arriérations mentales comportant une réduction précoce et durable de l'efficience et les démences représentatives d'une détérioration de survenue secondaire (au nombre desquelles) les formes où la déficience intellectuelle apparaît à travers une évolution de type démentiel qui altère de façon sévère et durable les capacités intellectuelles du malade. Toutes les formes de la démence entrent dans ce cadre quelle qu'en soit l'étiologie : maladie d'Alzheimer, maladie de Pick, état démentiel de la sénilité, etc. ». Ainsi, le patient reconnu atteint d'une telle pathologie bénéficie de plein droit, au titre des dispositions de l'article L. 322-3-3/ du code de la sécurité sociale, et dans la limite des prestations remboursables de l'assurance maladie, de la prise en charge à 100 % des frais médicaux de toute nature nécessaires au traitement de sa maladie. A la demande des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé, conscients que cette maladie est devenue un problème de santé publique et un problème de société, un rapport sur la maladie d'Alzheimer de M. le professeur Girard, conseiller d'Etat, a été remis à la fin de l'année 2000. Cette étude prend en compte toutes les dimensions du problème, dresse un bilan de la situation actuelle et procède à une analyse des évolutions prévisibles. Les recommandations figurant dans ce rapport font actuellement l'objet d'un examen par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité en vue de la mise en oeuvre des mesures appropriées.
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