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Texte de la REPONSE :
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La préfecture de police déploie dans le métropolitain et le RER (intra-muros) des effectifs importants, qui appartiennent à deux services spécialisés ainsi qu'à des unités de renfort : le service de protection et de sécurité du métropolitain (SPSM), dépendant de la direction de la sécurité publique, et qui compte, au 29 octobre 1997, 330 officiers, gradés et gardiens de la paix, exerçant des missions de patrouille et de recherche du flagrant délit. A compter du 3 novembre 1997, 14 fonctionnaires supplémentaires sont venus renforcer ce service, 6 autres sont attendus courant janvier 1998 ; le commissariat spécial des réseaux ferrés parisiens (CSRFP), relevant de la direction de la police judiciaire, fort de 81 fonctionnaires, qui diligente les procédures et effectue également des actes de recherche et d'initiative dans le métropolitain et le RER, ainsi que dans les 6 gares SNCF de la capitale. Ses effectifs sont répartis comme suit : 3 commissaires, 10 commandants, 20 capitaines, 26 lieutenants et 22 gardiens de la paix ; le renfort quotidien d'une unité mobile, en l'occurrence une CRS. De manière constante, d'autres services de police sont amenés à accomplir des missions diverses dans le métropolitain : brigade anticriminalité de nuit, équipes spécialisées contre le vol à la tire de la brigade de répression du banditisme, équipes de la brigade des stupéfiants, équipes de recherche des six divisions de police judiciaire, brigades anticriminalité des arrondissements. Il convient, enfin, d'ajouter que les affaires relatives aux accidents et aux suicides sont traitées par les commissariats « de surface », afin de ne pas obérer le potentiel des services spécialisés dans la lutte contre la délinquance. Le décret n° 95-661 du 9 mai 1995, portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale et relatif à la police judiciaire, a ouvert de nouvelles possibilités en accordant une extension de compétence territoriale totale au SPSM, qui peut prolonger ses patrouilles jusqu'à l'extrémité des lignes du métropolitain et du RER. La direction de la police judiciaire de Paris, de même que le service régional de police judiciaire de Versailles disposent des mêmes prérogatives sur l'ensemble des réseaux de transport en commun de l'Ile-de-France. Principal outil de sécurisation, le service de protection et de sécurité du métropolitain a été réorganisé le 25 mars 1996 afin d'adapter les horaires de service aux besoins réels de la lutte contre la délinquance. Ce service bénéficie également des installations fonctionnelles de la maison de la RATP, installée au début de l'année 1996 au quai de la Rapée. Les services de police utilisent en particulier l'infrastructure moderne du poste de commandement de la RATP (le « PC 2000 »), et de moyens de communications performants tels que la radio-localisation de ses équipes, qui permet de réduire substantiellement les délais d'intervention. Par ailleurs, les effectifs des personnels de la police nationale affectés dans le ressort territorial du SGAP de Paris sont passés de 31 970 au 1er janvier 1996 à 32 106 au 1er janvier 1998 soit une augmentation de 0,4 %. Pour leur part, les effectifs des personnels de la police nationale affectés dans le ressort territorial du SGAP de Versailles sont passés de 11 872 au 1er août 1995 à 12 736 au 1er août 1997 soit une augmentation de 7,3 %. Cette progression, plus importante que celle intervenue dans le SGAP de Paris, résulte du renforcement des compagnies républicaines implantées en Ile-de-France, ainsi que des services de la DICCILEC de Roissy, d'Orly et de la brigade des chemins de fer. En outre, toutes les unités départementales de police urbaine ont été sensiblement renforcées. Dans le cadre de sa mission sur le réseau ferroviaire, la DICCILEC dispose d'un bureau des chemins de fer (BCF), lequel bénéficie d'une compétence nationale. Il constitue, à ce titre, l'un des acteurs concourant à la préservation de la paix publique dans les transports en commun. Ce bureau est composé de deux entités, dont l'unité de contrôle des trains internationaux (UCTI) et la brigade de sécurité des chemins de fer (BSCF). Cette dernière assure une mission de prévention et de sécurisation des personnes et des biens dans les trains de la SNCF et de la RATP en Ile-de-France (et au-delà lorsque la situation l'impose) et compte 414 fonctionnaires dont 30 policiers auxiliaires. La mise en oeuvre de patrouilles en tenue, à partir des six gares parisiennes, permet d'assurer une prévention indispensable, surtout en soirée, le week-end, le mercredi et durant les vacances scolaires, au moment où les problèmes de sécurité se trouvent accrus et sont perçus avec plus d'acuité par les voyageurs. Les éléments de la BSCF assurent quotidiennement la surveillance de 180 à 200 trains. Afin de rationaliser ces missions, il a été décidé d'accorder une priorité aux zones les plus vulnérables, en affectant systématiquement une patrouille travaillant exclusivement dans un secteur de réseau défini, d'assurer, lors de séries d'agressions dans une zone, des surveillances par des personnels en civil, de donner la priorité à la sécurisation et à la présence sur le réseau, d'intensifier la recherche de tout objet ou paquet suspect tant dans les trains que dans les autres lieux publics, et, enfin, d'accroître la concertation avec la SNCF afin de surveiller un nombre plus important de points (partage des sites avec la surveillance générale de la SNCF qui met 200 de ses agents par jour dans les trains). En 1996, cette unité a effectué 84 990 patrouilles (54 024 dans les trains et 30 966 dans les gares) au cours desquelles près de 132 000 personnes ont été contrôlées, 3 338 interpellées, 991 étrangers en situation irrégulière appréhendés. Par ailleurs, 170 mineurs en fugue ont été retrouvés et 643 fiches de recherches exécutées. Au cours des neuf premiers mois de l'année 1997, cette unité a effectué 63 517 patrouilles (40 495 dans les trains et 23 032 dans les gares), au cours desquelles près de 85 000 personnes ont été contrôlées, 2 074 interpellées, 666 étrangers en situation irrégulière appréhendés. Par ailleurs, 74 mineurs ont été retrouvés et 451 fiches de recherches exécutées. Par ailleurs, la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes prévoit, en son article 10, le recrutement par l'Etat d'agents âgés de dix-huit à moins de vingt-six ans afin d'exercer des missions d'adjoints de sécurité auprès des fonctionnaires des services actifs de la police nationale. Ils seront au nombre de 20 000 dans trois ans, dont 1 650 d'ici à la fin de 1997 et 8 250 d'ici à la fin de 1998. L'importance quantitative des effectifs concernés permettra ainsi de renforcer les mesures de sécurité dans de nombreux sites.
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