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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Meylan attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur une proposition formulée par la Caisse nationale d'assurance maladie et visant à la décotation d'un certain nombre d'actes médicaux. Ces sanctions collectives feraient suite à la loi de financement de la sécurité sociale et plus particulièrement au dépassement du taux directeur qui avait été fixé. Il précise que de telles dispositions pénaliseraient tout particulièrement les cardiologues, dont il rappelle par ailleurs qu'ils ne sont pas maîtres de l'accroissement de leur clientèle. Il souligne en effet qu'en raison du vieillissement de la population, des progrès des techniques médicales mais aussi de la campagne lancée par la CNAM visant à intensifier le suivi cardiologique des diabétiques et des hypertendus, les dépenses de santé en matière de cardiologie ne peuvent que croître. La mise en oeuvre de cette décotation pour les actes relevant de la cardiologie apparaîtrait donc contradictoire avec l'évolution de la société comme des politiques de santé. Il lui demande de lui préciser sa position sur ce dossier et notamment si elle trouverait concevable, si les propositions de la CNAM étaient suivies, que des praticiens risquent d'être contraints à instituer des listes d'attente pour ne pas être sanctionnés, à l'instar de ce qui prévaut en Angleterre.
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