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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque chronique de places rencontré dans les universités françaises. Pour la prochaine rentrée universitaire, plusieurs centaines de bacheliers d'Ile-de-France et des grandes villes ont connu de sérieux problèmes pour s'inscrire à l'université par manque de places. Entre 500 et 1 000 dossiers d'inscription refusés ont été recensés pour la seule région Ile-de-France ; des problèmes similaires ont été évoqués à Lyon-II et à Toulouse-le-Mirail. L'inscription en faculté étant un droit, il serait fâcheux que certains bacheliers en soient dépourvus et qu'ils ne puissent poursuivre leurs études dans les filières de leur choix. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des actions ont été ou seront menées pour augmenter les moyens (enseignants, locaux, etc.) des universités françaises les plus concernées par ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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La liberté pour tout bachelier de s'inscrire dans l'établissement de son choix est reconnue par les articles L. 612-3 et L. 612-4 du code de l'éducation relatif à l'enseignement supérieur. Si le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil d'un établissement, les inscriptions sont prononcées par le recteur de l'académie, chancelier des universités. Après concertation avec le ou les présidents d'université, les candidatures sont examinées selon des critères objectifs posés par le code de l'éducation (le domicile, la situation de famille du candidat et les préférences exprimées par celui-ci). La mise en oeuvre de ce principe garantit une égalité de traitement entre les candidats. La mise en place d'une gestion prévisionnelle des inscriptions au moyen de systèmes télématiques de recensement des choix d'études supérieures de chaque candidat permet de gérer de manière rationnelle les affectations des bacheliers dans les différentes filières. Le renforcement des actions de liaison entre l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur devrait permettre de mieux préparer les futurs bacheliers à leur choix d'orientation et assurer ainsi un meilleur rapprochement entre les souhaits des candidats et leur affectation dans le supérieur. Enfin, il est possible d'indiquer que tous les étudiants d'Ile-de-France ayant déposé une demande d'inscription dans une université se verront proposer une affectation conforme à l'un de leurs voeux.
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