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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Michel Dubernard. Je ne sais, monsieur le président, si M. Strauss-Kahn a vraiment répondu à la précédente question... La mienne en tout cas s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame le ministre, après avoir combattu et critiqué, souvent avec véhémence, les ordonnances d'avril 1996, après neuf mois d'un immobilisme qui a profondément troublé la communauté hospitalière (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), vous avez enfin, en inaugurant les assises nationales de l'hospitalisation publique, annoncé avant-hier les grands axes de la politique hospitalière du Gouvernement. Cette politique reprend tous les articles de l'ordonnance d'avril 1996 et, comme elle, remet le malade au coeur des préoccupations de l'hôpital, ce qui est fort bien. Vous avez cependant mis en place de nouveaux schémas régionaux d'organisation sanitaire que vous qualifiez de plus démocratiques. Alors qu'une réforme de l'hospitalisation ne peut se fonder que sur une évaluation objective de la qualité des soins et sur une appréciation aussi exacte que possible des besoins de la population, pouvez-vous garantir que vos nouveau SROS seront exempts de tout clientélisme qui irait à l'encontre des avancées que, après d'autres, vous prônez désormais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Mme Odette Grzegrzulka. C'est l'hôpital qui se moque de la charité ! M. Jean Tardito. Avec Juppé, c'était le recul ! M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je fais partie de ceux qui pensent que la santé ne se règle pas à coup de règle de trois dans un bureau à Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Trouvez-vous plus objectif de fermer une maternité au motif que l'on n'y dénombre que 299 accouchements par an et de ne pas la fermer sitôt qu'on en compte 301, que lancer, comme nous le faisons avec Bernard Kouchner, de nouveaux schémas d'organisation de la santé fondés sur les besoins de la population sur le plan régional ? M. Bernard Accoyer. C'est politique ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est peut-être politique, mais le président de la fédération hospitalière de France, pourtant élu dans vos rangs, a applaudi et rejoint nos préoccupations, comme du reste l'ensemble des partenaires de la grande communauté hospitalière française. Nous les rencontrons depuis huit mois et ils n'ont pas l'impression, eux, d'être dans la même logique que celle que vous aviez retenue en 1996. M. Philippe Auberger. N'importe quoi ! Qui a créé les agences régionales ? Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Et pourquoi ! Parce que nous ne partons plus du centre mais de la région. Parce que nous nous fondons sur un relevé objectif des besoins et notamment sur le travail effectué par les conférences régionales de la santé, sur une démarche qui ne procède pas d'une règle de trois, mais d'une analyse des forces et faiblesses de l'accès aux soins, région par région, en vous appuyant sur des critères d'évaluation dont nous poursuivons la mise en place avec l'ensemble des partenaires de la santé. Les nouveaux SROS entraîneront des évolutions de l'hôpital. Sans doute faudra-t-il fermer tel service de chirurgie pour le transformer en un service de long séjour pour les personnes âgées. Sans doute faudra-t-il mettre au point un parcours du malade qui, en fonction de sa maladie et des thérapies nécessaires, ira en proximité ou bien dans un hôpital central où il pourra bénéficier du plus haut niveau de technicité et de capacité professionnelle. C'est bien autour du malade, dans la région, en concertation avec les élus et même avec nos concitoyens, que nous entendons mettre en place notre politique hospitalière. Si vous y retrouvez l'esprit de l'ordonnance de 1996, tant mieux, cela veut dire que vous serez d'accord avec la loi de financement que nous ferons voter à l'automne prochain. Ce qu'y voient en tout cas nos partenaires de la communauté hospitalière, c'est un gouvernement pour lequel l'hôpital n'est pas seulement un lieu majeur où se règlent les problèmes de vie ou de mort des Français, mais également un lieu d'emploi et d'aménagement du territoire. C'est avec l'ensemble des élus et aussi avec l'ensemble des Français que nous ferons évoluer notre politique de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |