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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«Mme Danièle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la réforme de la rémunération des heures supplémentaires et sur la spécificité des enseignants de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) à cet égard. La décision a été prise cet été de diminuer de 17 % la rémunération des heures supplémentaires. Il ne s'agit pas de critiquer le principe de cette réforme qui a notamment servi à financer les emplois-jeunes dans l'éducation nationale mais de signaler la situation particulière des enseignants de classes préparatoires. Il n'existe pas de statut particulier pour les professeurs de CPGE. Mais pour prendre en compte leur qualification universitaire et une charge de travail qui ont été jugées supérieures à celle des enseignants du secondaire, le maximum de service a été abaissé. Il est ainsi passé de quinze heures à un nombre compris entre douze et sept selon les cas. Parallèlement, la rémunération des heures supplémentaires à l'année a été augmentée par rapport à celle pratiquée dans le secondaire. Par conséquent, vu le volume horaire hebdomadaire nécessaire en CPGE, ces heures appartiennent au fonctionnement normal des classes préparatoires et tiennent compte de la spécificité de l'enseignement en CPGE. La diminution brutale de cette rémunération est donc difficilement explicable. Les enseignants de CPGE attendent du Gouvernement que la réforme touchant ces heures supplémentaires fasse l'objet d'un examen attentif au regard de leur situation particulière et de négociations dans les instances compétentes.» La parole est à Mme Danièle Bousquet, pour exposer sa question. Mme Danièle Bousquet. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'enseignement et de la recherche sur la réforme de la rémunération des heures supplémentaires et sur la spécificité des enseignants de classes préparatoires aux grandes écoles - CPGE - à cet égard. La décision a été prise cet été de diminuer de 17 % la rémunération des heures supplémentaires. Il ne s'agit absolument pas de critiquer le principe de cette réforme, qui a notamment servi à financer les emplois-jeunes dans l'éducation nationale, mais de signaler la situation particulière des enseignants de classes préparatoires. C'est pour des raisons structurelles que cette catégorie d'enseignants est grande consommatrice d'heures supplémentaires. Il n'existe pas en effet de statut particulier pour les professeurs de CPGE. Mais pour prendre en compte, d'une part, leur qualification universitaire et, d'autre part, une charge de travail qui ont été jugées supérieures à celle des enseignants du secondaire, le maximum de service a été abaissé. Il est ainsi passé de quinze heures pour les professeurs agrégés à un nombre compris entre douze et sept heures selon les cas, et en particulier selon les préparations. Parallèlement, la rémunération des heures supplémentaires à l'année a été augmentée par rapport à celle pratiquée dans le secondaire. Par conséquent, vu le volume horaire hebdomadaire nécessaire en CPGE, ces heures appartiennent au fonctionnement normal des classes préparatoires et tiennent compte de la spécificité de l'enseignement en CPGE. Elles ne méritent donc pas réellement le qualificatif de «supplémentaires». La diminution brutale de cette rémunération est donc difficilement explicable, en tous cas aux professeurs. Les enseignants de CPGE attendent du Gouvernement que la réforme touchant ces heures supplémentaires fasse l'objet d'un examen attentif au regard de leur situation particulière et de négociations dans les instances compétentes. M. le président. La parole est à Mme la ministe déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Madame la députée, Claude Allègre étant retenu par d'autres obligations, il m'a prié de bien vouloir vous apporter la réponse suivante. La volonté de Claude Allègre d'organiser l'enseignement en premier cycle universitaire en petits groupes et d'accroître son caractère pluridisciplinaire, à l'image de ce qui s'effectue en classes préparatoires, est le signe de son intérêt à leur égard. Ce système bénéficie de la confiance du Gouvernement. Les classes préparatoires aux grandes écoles seront donc maintenues, comme les écoles auxquelles elles préparent. Aucune réforme de ces classes récemment rénovées n'est à l'ordre du jour. La réduction du taux des heures supplémentaires à l'année ne vise pas particulièrement les professeurs de classes préparatoires. Elle s'inscrit dans le cadre d'une politique générale de transformation des heures supplémentaires en emplois. Le travail des enseignants de classes préparatoires est particulièrement lourd. Il est normal qu'il soit bien payé. Cela n'est pas remis en cause. Le salaire de ces enseignants, hors heures supplémentaires à l'année, est globalement aligné sur celui des enseignants du supérieur, maîtres de conférences et professeurs d'université. Par exemple, la grille des agrégés de classe normale à partir du septième échelon correspond globalement à celle des maîtres de conférences hors classe. Les professeurs de classes préparatoires n'effectuant pas d'heures supplémentaires à l'année sont donc aussi bien traités que les enseignants du supérieur, ce qui rejoint vos préoccupations. Telle est la réponse que je puis vous apporter. | |