FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 50004  de  M.   Thien Ah Koon André ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Réunion ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  07/08/2000  page :  4650
Réponse publiée au JO le :  27/11/2000  page :  6751
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM : Réunion
Analyse :  étrangers. droit d'asile. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de séjour, et plus précisément d'hébergement, des étrangers non admis sur le sol français dans le département de la Réunion. Depuis de nombreuses années, des ressortissants étrangers, notamment Comoriens, Malgaches et Mauriciens, sont placés dans une cellule classique de garde à vue, dans des conditions d'hygiène déplorables alors que la loi prévoit qu'ils doivent bénéficier de conditions d'hébergement de type hôtelier. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette lamentable situation, en particulier en matière de conditions d'accueil, d'hébergement et d'hygiène, dans l'attente de l'inauguration des nouveaux locaux de la zone d'attente de l'aérogare.
Texte de la REPONSE : Dans le département de la Réunion, les étrangers non admis sur le territoire national ou ayant sollicité l'asile à la frontière sont maintenus, conformément aux dispositions de l'article 35 quater de l'ordonnance de 1945, dans la zone d'attente de l'aéroport de Gillot. Cette zone d'attente comprend actuellement des locaux de l'aéroport de Gillot utilisés pendant la journée et des locaux d'hébergement situés dans l'enceinte du commissariat de police de Malartic durant la nuit. Des travaux sont actuellement entrepris pour améliorer les conditions d'hébergement des étrangers placés en zone d'attente à l'aéroport de Saint-Denis - Gillot. Leur réception est prévue en décembre prochain. En attendant l'ouverture de ces nouveaux locaux, des dispositions ont été prises pour que les mineurs isolés soient hébergés la nuit à l'hôpital des enfants de Saint-Denis et pour que les majeurs, en cas d'afflux des arrivées, soient hébergés dans un hôtel.
NI 11 REP_PUB Réunion O