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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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sécurité alimentaire
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Analyse :
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organismes génétiquement modifiés
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la présence des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les aliments. Selon une enquête récente, près de 73 % des Français sont inquiets de la présence des OGM dans leur assiette. Par ailleurs, ils ne sont que 40 % à faire confiance aux pouvoirs publics pour prendre les bonnes décisions en la matière. Aussi, il souhaiterait connaître les nouvelles mesures envisagées par le Gouvernement contre le développement des organismes génétiquement modifiés dans le but de rassurer le consommateur français.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, conscient des préoccupations des Français relatives aux organismes génétiquement modifiés (OGM), entend les rassurer sur les conditions exigées pour l'autorisation et la mise sur le marché des produits issus des biotechnologies. L'analyse des risques pour la santé et l'environnement est l'élément fondamental et préalable à toute autorisation de mise sur le marché d'OGM. Elle est confiée à des comités d'experts indépendants : la Commission du génie biomoluculaire (CGB) pour les questions environnementales et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) pour les aspects alimentaires (alimentation humaine et animale). La France a joué un rôle déterminant dans la révision de la directive 90/220/CEE du 23 avril 1990 qui fixe le cadre général pour l'utilisation et la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement. La nouvelle directive 2001/18, qui entrera en vigueur le 17 octobre 2002, doit intégrer en particulier une obligation d'étiquetage et de traçabilité des OGM. Ce texte sera en outre complété par un certain nombre de dispositions sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM, ainsi que leurs produits dérivés destinés à l'alimentation humaine et animale à tous les stades de la filière, qui ont été adoptées par la Commission le 25 juillet 2001 et seront ensuite présentées au Conseil et au Parlement européens.
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