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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir du bureau de poste de Brantes (84390). Le maintien de La Poste constitue dans les communes rurales comme Brantes une véritable nécessité indispensable à la préservation de la qualité de vie des habitants et à l'égalité de tous nos concitoyens devant le service public. Trop souvent, les petites communes font les frais de la restructuration des services publics de proximité, ce qui contribue grandement à accentuer le phénomène de désertification qui touche nos campagnes. C'est pourtant en préservant partout sur notre territoire les services publics de proximité que nous parviendrons à dynamiser nos espaces ruraux et à les rendre attractifs pour nos concitoyens. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de façon précise les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour garantir la présence du service public postal dans nos communes rurales et, d'autre part, de lui faire connaître sa position précise sur l'avenir du bureau de poste de Brantes, qui apparaît d'autant plus indispensable qu'il dessert trois communes de la vallée du Toulourenc, à savoir Saint-Léger-du-Ventoux et Savoillans, communes rurales particulièrement isolées.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. D'une part, tout en assurant l'équilibre financier de ses activités, La Poste doit proposer, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de qualité accessibles à tous sur tout le territoire. D'autre part, le contrat d'objectifs et de progrès prévoit la mise en oeuvre d'une concertation locale rénovée et renforcée. C'est ainsi que dans chaque département a été créée une commission départementale de présence postale territoriale constituée majoritairement d'élus locaux, qui doit être tenue informée des projets d'évolution du réseau des points de contact et, le cas échéant, statuer sur les opérations de restructurations du service aux usagers qui n'auraient pu donner lieu à un accord des collectivités locales directement concernées. Concernant plus particulièrement le bureau de Brantes, l'existence de l'agence postale de cette commune n'est nullement remise en cause. La mairie de cette localité n'envisage aucune modification pour ce point de contact qui fonctionne du lundi au vendredi, de 10 heures à 12 h 30.
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