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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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maîtres auxiliaires
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Analyse :
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statut
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de titularisation des maîtres auxiliaires. Actuellement, pour être titulaires, ces personnels doivent justifier d'un niveau de diplôme bac + 2. Or un certain nombre de ces maîtres auxiliaires qui ont été recrutés, en raison de leur expérience professionnelle, à une période de pénurie d'enseignants, et qui ont donné satisfaction pendant de longues années, ne possèdent pas ce niveau de diplôme. Compte tenu de la précarité de leur situation, ces personnels s'inquiètent pour leur avenir. Aussi elle lui demande d'assouplir les conditions d'intégration de ces personnels qui ont rempli avec efficacité leurs missions durant de nombreuses années.
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Texte de la REPONSE :
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Le protocole d'accord signé le 10 juillet dernier par le ministre chargé de la fonction publique et six organisations syndicales prévoit des modalités spécifiques de titularisation pour les agents des tois fonctions publiques. Celles-ci viendront s'ajouter à titre provisoire aux voies ordinaires de recrutement dans les différents corps de la fonction publique. Le protocole s'applique à l'ensemble des enseignants non-titulaires des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale. De plus, pour les maîtres-auxiliaires des établissements publics d'enseignement concernés par la loi du 16 décembre 1996, des examens professionnels pourront être organisés. Dans le cadre de ce dispositif, la situation des enseignants non-titulaires qui ne peuvent se présenter à aucun concours de recrutement, faute de diplôme suffisant, est examinée avec une attention particulière. Le protocole prévoit notamment d'ouvrir la possibilité aux personnes qui ne remplissent pas les conditions de diplôme prévues pour l'accès à ces voies de titularisation d'obtenir la reconnaissance de leur expérience professionnelle en équivalence de ces conditions. Ces mesures seront traduites dans un projet de loi du gouvernement. Par ailleurs, la décision de réemploi des maîtres-auxiliaires déjà garantis d'emploi depuis trois ans et donnant satisfaction sur le plan pédagogique est maintenue à l'occasion de la présente rentrée.
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