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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les préoccupations de la FNARS-Lorraine concernant les dotations budgétaires consacrées à l'hébergement d'urgence. En effet, cette association rappelle la constance des demandes d'hébergement et déplore l'insuffisance de crédits affectés à leur prise en charge. Elle indique, à titre d'exemple, qu'une carence de 12,5 MF affecte le financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et les contraint, par conséquent, à rejeter certaines demandes. Il conviendrait de remédier à cette situation pour atteindre les objectifs fixés par la loi de lutte contre les exclusions. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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L'action en faveur de l'hébergement d'urgence est une des priorités de l'action gouvernementale pour lutter contre les processus d'exclusion. Elle s'est fortement développée depuis plusieurs années, notamment, en ce qui concerne le champ du ministère ayant en charge le logement, par la mise en place en 1993 de dotations spécifiques sur une ligne budgétaire, dite « ligne d'urgence ». Sur la période 1993-1999, le montant total des subventions accordées pour l'hébergement d'urgence s'est élevé à 790 MF, qui ont permis la réalisation de près de 19 000 places ou logements réservés à l'hébergement d'urgence. La circulaire du 9 mars 2000 vient de réorienter le dispositif d'hébergement d'urgence vers la modernisation de ses structures et leur pérennisation, c'est-à-dire le fait que ces locaux soient d'une part ouverts toute l'année (et non pas quelques mois seulement en hiver), d'autre part utilisables pour une longue période (et non pas mis à la disposition pour un ou deux ans seulement) afin de pouvoir y engager les importants travaux qui s'imposent. Cette circulaire incite notamment à la réhabilitation des structures d'hébergement existantes et au financement d'hôtels sociaux et de structures d'hébergement nouvelles liées principalement au desserrement des structures existantes. Les conditions de financement de ces opérations par la « ligne d'urgence » ont été nettement améliorées, particulièrement pour le plafond de subvention par place et le plafond global de subvention par opération. Ces améliorations financières et la mobilisation des acteurs concernés, particulièrement les associations, ont déjà permis que d'importants projets de modernisation de structures d'hébergement soient lancés. La circulaire du 9 mars 2000 met aussi l'accent sur la nécessité de lier la réalisation d'hébergements d'urgence à un projet social formalisé précisant notamment les futurs dispositifs d'aide aux ménages accueillis pour qu'ils aient accès à des solutions de logement adaptées. Cette logique consistant à favoriser les processus de sortie de l'hébergement par un accès au logement s'appuie sur un ensemble d'outils et de dispositifs mis en place depuis 2 ans : le PLA d'intégration créé en 1998, les mesures de la loi de lutte contre les exclusions qui visent à soutenir l'accès au logement des personnes défavorisées, le « plan résidences sociales » lancé en Ile-de-France en octobre 1999, les mesures pour la relance de la construction sociale... L'ampleur des crédits mis en place ces dernières années pour l'hébergement d'urgence (et pour les autres mesures précitées, dont le PLA d'intégration) doit permettre, avec le concours actif des collectivités locales et des opérateurs, d'améliorer et de consolider le dispositif d'hébergement. Pour ce qui concerne plus précisément les crédits relatifs aux places en centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) en Lorraine, il faut d'une part rappeler que le financement de telles places relève du ministère de l'emploi et de la solidarité qui est chargé de l'action sociale. Pour less CHRS, le ministère chargé du logement subventionne seulement les travaux de mise aux normes minimales d'hygiène et de sécurité incendie indispensables au maintien de l'ouverture au public des CHRS existants, comme le rappelle la circulaire du 9 mars 2000. Il faut d'autre part souligner que, dès 1998, dans le cadre du programme triennal de prévention et de lutte contre les exclusions, le Gouvernement s'est attaché à développer l'offre d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion en créant chaque année un nombre important de places de CHRS. Ainsi, 559 places ont été créées en 1998, 561 en 1999 et 570 en 2000, soit 1 690 places en trois ans, ce qui dépasse l'objectif de création de 1 500 places que s'était fixé le Gouvernement. L'effort déjà réalisé sera poursuivi pour améliorer les conditions de prise en charge des personnes en grande difficulté sociale par les dispositifs d'accueil et d'insertion sur l'ensemble du territoire. A cet effet, le projet de loi de finances initial pour 2001 prévoit la création de 500 places supplémentaires de CHRS. En outre, un effort important a été réalisé au niveau national en vue de la réhabilitation des CHRS (30 MF en 1998, 75 MF en 1999 et 50 MF en 2000).
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