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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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professions de santé
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Analyse :
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infirmiers. instituts de formation. capacités d'accueil
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Texte de la QUESTION :
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Afin de mieux répondre aux besoins de la population et de remédier à la diminution du nombre d'étudiants en soins infirmiers, un protocole d'accord sur les conditions de travail et la modernisation de l'hôpital, conclu le 14 mars dernier, prévoit d'augmenter de 8 000 places les quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers dont 250 pour la Bretagne. M. Loïc Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les mesures d'accompagnement rendues nécessaires pour assurer à ces étudiants une formation de qualité de manière à les préparer à répondre au mieux aux besoins de santé de la population. En particulier, il lui demande de bien vouloir lui préciser, alors que la prochaine rentrée aura lieu le 25 septembre, quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour doter les instituts de formation en soins infirmiers des moyens matériels, financiers et en personnels d'encadrement et administratif nécessaires à leur bon fonctionnement, pour réviser les statuts et améliorer la carrière des enseignants formateurs et pour assurer la création de postes de conseillères pédagogiques régionales.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution récente de la démographie des infirmiers fait apparaître des besoins importants liés à l'accroissement du nombre de départs à la retraite et à la réduction de la durée légale du travail. Compte tenu de cette situation, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés a décidé d'augmenter le quota d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers de 8 000 étudiants pour la rentrée 2000. Cet engagement est une des mesures figurant dans le protocole d'accord du 14 mars 2000 signé entre le Gouvernement et six organisations représentatives des personnels hospitaliers. L'arrêté du 6 avril 2000, paru au Journal officiel du 8 avril 2000, a fixé le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier pour l'année scolaire 2000-2001. Le quota attribué à la région Bretagne a été fixé à 920 étudiants. Par ailleurs, afin de faire face à cet accroissement, des moyens financiers supplémentaires d'un montant de 200 millions de francs ont été dégagés, notamment pour créer des postes d'enseignants supplémentaires dans ces instituts (10 en région Bretagne). L'augmentation du nombre d'étudiants infirmiers nécessite la mobilisation de l'ensemble des forces pédagogiques présentes dans les instituts de formation en soins infirmiers. La question de la création de postes de conseillères pédagogiques a été évoquée à plusieurs reprises avec les organisations professionnelles concernées. L'opportunité et la faisabilité d'une telle mesure est aujourd'hui à l'étude dans les services du ministère. Une réflexion est également en cours sur les aménagements à apporter à la réglementation en vigueur, en vue d'accorder aux directeurs des instituts de formation en soins infirmiers une plus grande autonomie dans la planification des stages tout au long de la scolarité. En ce qui concerne l'accès des directeurs d'instituts de formation en soins infirmiers et des moniteurs à la formation continue, le plan de formation des établissements publics de santé prévu par les dispositions du décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière porte notamment sur des actions d'adaptation en vue de faciliter le maintien des qualifications requises dans les emplois occupés. Quant au statut de ces personnels, le protocole du 14 mars 2000 a prévu un calendrier de négociations sur les filières professionnelles, dont la filière paramédicale dès décembre 2000. Une étude est par ailleurs en cours sur le rôle de l'encadrement.
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