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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur la crèche de l'hôpital de Tarbes (Hautes-Pyrénées), qui est menacée de fermeture. Cette crèche hospitalière, créée à l'origine pour les enfants du personnel de l'hôpital de Tarbes, s'est ouverte aux enfants venant de l'extérieur pour des raisons budgétaires. Malgré cela, elle rencontre des difficultés de trésorerie que l'hôpital de Tarbes ne peut seul prendre en compte, et une augmentation de participation des parents ne peut être envisagée. En effet, le prix d'une journée varie entre 95 et 165 francs, avec un prix moyen de 130 francs, ce qui est nettement au-dessus de la moyenne des crèches collectives. Cette structure est unique dans notre département, car elle est seule à pratiquer des heures d'ouverture aussi larges : 6 heures à 22 heures, mais aussi parce qu'elle est la seule à employer un personnel aussi qualifié. Dans le cadre de la conférence de la famille, le Premier ministre a défini de nouvelles orientations de la politique familiale. Dans un contexte d'augmentation des listes d'attente en crèche et de diversification des besoins (temps partiel, horaires décalés), un effort vigoureux en faveur des structures collectives s'est avéré nécessaire. Le Gouvernement a donc lancé un plan de soutien à la création de places, et il débloquera une enveloppe de 1,5 milliard de francs. Un appel à projets sera lancé en concertation avec les associations d'élus locaux pour mettre en oeuvre ce plan de soutien. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que la crèche hospitalière de Tarbes, déjà existante et qui offre tous les services souhaités, soit maintenue.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur les difficultés de trésorerie rencontrées par la crèche du centre hospitalier intercommunal de Tarbes/Vic en Bigorre. Cette crèche, créée en 1981, avec une capacité d'accueil de 56 lits, était initialement destinée en priorité aux agents hospitaliers. Dans sa convention d'agrément, signée le 28 mars 1996, la caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées a soumis le versement des prestations de service à l'obligation de réserver 17 places à des enfants dont les parents ne travailleraient pas en établissement de santé. Compte tenu d'une demande extérieure croissante, la crèche a du augmenter ses capacités d'accueil pour ces enfants. Ainsi 25 enfants dépendent de 14 communes différentes et 12 enfants sont domiciliés dans l'agglomération tarbaise. Par les services qu'elle offre, la crèche répond bien à une demande non satisfaite par les autres structures existantes sur le département des Hautes-Pyrénées, en particulier, par sa qualité d'accueil reconnue, son ouverture 12 mois sur 12, son amplitude journalière de 16 heures (de 6 heures à 22 heures) et sa possibilité d'accueil et de départ des enfants à toute heure de la journée. Malgré des efforts consentis depuis 1996, tant en terme d'accroissement des recettes (+ 45,85 % entre 1996 et 1998) que de stabilisation des dépenses, la crèche hospitalière se trouve dans une situation financière délicate, affichant un déficit de 1 803 214 francs en 1998, de 1 949 333 francs en 1999 et, pour 2000, de 2 062 000 francs selon les prévisions. S'agissant des interventions de la CAF, grâce aux moyens supplémentaires dégagés à l'occasion de la conférence de la famille du 15 juin 2000, le budget du fonds national d'action social pour 2001 va permettre de renforcer les prestations de services versées aux crèches, dans des conditions qui vont être déterminées par le conseil d'administration de la CNAF. L'établissement hospitalier ne peut envisager de continuer seul à financer cette structure déficitaire, alors que la crèche accueille pour moitié des enfants de l'extérieur. C'est pourquoi, le centre hospitalier intercommunal de Tarbes/Vic en Bigorre a orienté des démarches vers les collectivités locales environnantes ainsi que vers certaines sociétés et organismes (centre Leclerc, Socata, cliniques Pyrénées Bigorre et Ormeau, Alstom, Giat Industries, entreprise Soule, armée, préfecture, conseil général), afin d'étudier d'éventuelles possibilités de partenariat et doit persévérer dans cette voie.
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