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Texte de la REPONSE :
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1. Audiovisuel. Conscient de l'importance croissante des moyens audiovisuels en matière de rayonnement de la culture française dans le monde, le Gouvernement a décidé en 1999 une relance de l'effort budgétaire en faveur de l'action audiovisuelle extérieure sur la base des nouvelles orientations annoncées au printemps 1998 par le ministre des affaires étrangères : augmentation nette des moyens budgétaires de 95 millions de francs en faveur de l'action télévisuelle (exportation de programmes, appui à la diffusion satellitaire, relance de TV5 et CFI), financée par une partie des économies réalisées sur l'onde courte de RFI (20 millions de francs) et, pour l'essntiel, par redéploiement au sein du budget de l'action culturelle, scientifique et technique du ministère des affaires étrangères. La loi de finances 2000 a été marquée par une grande continuité, qui a conduit à stabiliser l'évolution des moyens de la plupart des opérateurs, auxquels des missions et des priorités redéfinies ont été assignées. Seule la subvention allouée à TV5 a pu être augmentée de 25 millions de francs, afin de permettre comme prévu à la chaîne de poursuivre la mise en place du plan de modernisation élaboré par M. Jean Stock. Le pôle parisien de la chaîne francophone a par ailleurs opportunément bénéficié des effets de la négociation, menée avec les gouvernements canadien et québécois à l'initiative de la France en vue de rééquilibrer le financement de la chaîne sur le continent américain, qui a permis de récupérer environ 13 millions de francs au titre de l'exercice 2000 au profit des autres zones gérées depuis Paris. Parallèlement, le ministère des affaires étrangères a rétabli sa dotation 2000 à RFI à son niveau de 1998 (+ 20 millions de francs), alors que cette entreprise continuait de bénéficier des économies pérennes générées par l'interruption d'une partie des ondes courtes en 1999. En ce qui concerne le PLF 2001, le ministère des affaires étrangères propose de maintenir la totalité des moyens alloués en 2000 à l'action à l'action audiovisuelle extérieure, auxquels s'ajoutera une mesure nouvelle de 10 millions de francs, destinée à améliorer la couverture télévisuelle du Maghreb à travers une action conjointe de Satellimages-TV5 et de France Télévision. On trouvera ci-après l'évolution depuis 1996 des dotations publiques versées aux opérateurs de l'action audiovisuelle extérieure ainsi qu'un tableau comparatif des budgets audiovisuels de nos principaux partenaires (Grande-Bretagne, RFA).Dotations publiques aux opérateurs de l'audiovisuel extérieur (en millions de francs) (Voir tableau dans J.O. correspondant) Les budgets de la BBC et de la Deutsche Welle Sont ici pris en compte : les crédits publics, hors programmation des Postes ; les crédits destinés aux opérateurs spécialisés de l'action audiovisuelle intérieure, n'ayant pas de vocation nationale, les recettes propres des opérateurs ne sont pas prises en compte, ce qui explique que les enveloppes financières indiquées ne correspondent pas aux budgets totaux. (Voir tableau dans J.O. correspondant) Origine du financement : ministère des affaires étrangères, direction du développement des médias (ex SJTIC) pour TV 5 et RFI seulement ; ministère de l'intérieur et ministère des affaires étrangères. On observe que le total des budgets consacrés aux opérateurs de l'audiovisuel extérieur par le Gouvernement français n'atteint pas le niveau des financements publics de leurs homologues européens. En effet, en 2001, la France devrait consacrer à ses opérateurs radio et télévision 1 288,2 MF, ce qui représente 68 % de la dotation publique à la Deutsche Welle. Dans le domaine de la radio, le financement public de RFI n'atteint que 38,5 % de celui de son équivalent britannique, qui bénéficiera par ailleurs en 2003-2004 d'un effort financier important du Gouvernement britannique (+ 16 %). 2. Presse écrite. Régi par l'arrêté du 25 février 1991, le Fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger vise à « faciliter la diffusion des publications périodiques et journaux français contribuant au rayonnement de la langue, de la pensée et de la culture française hors de France ». L'augmentation des crédits budgétaires, 23 millions de français en 2000 contre 22 millions en 1999, traduit l'intérêt porté par le Gouvernement à la diffusion de presse écrite dans le monde. L'aide apportée par le fonds permet d'abaisser le prix de vente des publications françaises rédigées « tout ou partie » en français et destinées prioritairement à des lecteurs étrangers. Depuis 1996, le fonds renforce son soutien aux publications culturelles et scientifiques, en raison de l'intérêt de tels vecteurs pour la culture française hors de France.
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