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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Patrice Carvalho interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions de travail actuelles des agents affectés au service de navigation. Ces agents travaillent encore sous le régime dit par «équivalence». C'est-à-dire qu'ils effectuent jusqu'à soixante heures par semaine. Sur le canal du Nord, ils travaillent quatorze jours consécutifs avec, en outre, des journées pouvant aller jusqu'à treize heures sans aucune interruption pour les repas, qui sont pris tout en manoeuvrant l'ouvrage. Au moment où le Gouvernement s'est engagé dans la voie de la réduction du temps de travail hebdomadaire à trente-cinq heures, la situation de ces agents apparaît pour le moins anachronique. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.» La parole est à M. Patrice Carvalho, pour exposer sa question. M. Patrice Carvalho. Monsieur le secrétaire d'Etat au logement, je souhaite appeler l'attention du ministre des transports sur les conditions de travail des agents affectés au service de la navigation. J'ai rencontré, à plusieurs reprises, un certain nombre des agents de la navigation sur la Seine, affectés particulièrement au canal du Nord. Leurs conditions générales de travail sont définies par une instruction du 24 juin 1982. Les règles fixées constituent déjà une spécificité au regard de la législation commune du travail. Je n'en cite que quelques exemples. Il est précisé que les trente-neuf heures de travail hebdomadaires peuvent être réparties sur un nombre de jours inférieur à cinq. Les agents ne peuvent bénéficier du repos hebdomadaire qu'un dimanche sur trois au moins, sauf circonstances exceptionnelles. Certains conducteurs doivent rester disponibles en dehors de leurs horaires de service, selon l'appréciation du chef de service et après accord du ministre chargé des voies navigables. Ils peuvent ainsi être astreints à domicile. De telles dispositions pourraient certes se comprendre, compte tenu de la nature du service et de ses obligations, mais les témoignages que j'ai recueillis montrent que cette instruction n'est absolument pas respectée. Ainsi, des agents travaillent quatorze jours consécutifs sans aucun repos. Ils effectuent des journées allant jusqu'à treize heures consécutives sans aucune interruption pour les repas. Je tiens à votre disposition deux tableaux comparatifs élaborés sur deux semaines de travail. Ils décrivent la situation de deux éclusiers: dans un cas, il y a conformité avec l'instruction du 24 juin 1982; dans l'autre, il est fait état des heures de travail réellement effectuées. De telles conditions ont évidemment des effets sur la vie familiale et sociale de ces salariés, ainsi que sur leur santé. S'additionnent la fatigue, les difficultés pour l'éducation des enfants, pour les congés avec le conjoint. Il faut compter avec les répercussions sur la sécurité des usagers et des personnels eux-mêmes. J'avais déjà attiré l'attention du ministre en octobre 1997 sur cette question. Il m'avait alors répondu qu'elle serait examinée dans le cadre de la conférence nationale de l'entretien et de l'exploitation qu'il avait décidé de réunir et dont il avait confié la présidence à M. Bourges, ingénieur général des ponts et chaussées. Je souhaiterais savoir où nous en sommes de ce travail car je ne vous cache pas l'impatience des salariés concernés. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement. M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, M. Jean-Claude Gayssot, actuellement à Bruxelles au conseil des ministres européens des transports, vous prie de l'excuser de ne pouvoir vous répondre de vive voix. Il m'a demandé de vous communiquer la réponse qu'il vous a préparée, ce que je fais bien volontiers. Comme vous le savez sans doute, la navigation fluviale doit être assurée 360 jours par an, selon des plages journalières qui varient de dix heures de décembre à janvier à treize heures d'avril à septembre. Le travail par équivalence est une particularité de l'exploitation des voies navigables, qui permet la mise en oeuvre d'un service public essentiel au développement économique et touristique de notre pays. Ce rythme de travail spécifique est essentiellement mis en oeuvre sur les voies où le trafic est le plus faible et où le travail effectif - notamment le maniement des écluses - est inférieur à trente-neuf heures par semaine. Par ailleurs, ce type de poste s'accompagne assez généralement de la mise à disposition d'un logement pour nécessité absolue de service. Les agents appelés à exercer leur activité par équivalence sont tenus d'être présents à leur poste pendant toute l'amplitude journalière de la navigation, soit de dix à treize heures par jour. Ils sont effectivement rémunérés sur la base de trente-neuf heures par semaine. Lorsqu'ils sont logés, ils doivent en contrepartie de cet avantage être disponibles en dehors de leurs heures normales de travail pendant une période égale à 120 heures par semaine. Je dois vous dire, monsieur le député, que cette organisation de travail spécifique aux voies navigables a été l'un des thèmes abordés lors de la conférence nationale sur l'entretien et l'exploitation des infrastructures, à laquelle ont participé les organisations syndicales. A la suite de cette conférence, une réflexion est en cours sur l'organisation du travail pour les voies navigables, notamment sur le travail par équivalence. Les évolutions envisagées seront bien entendu soumises, le moment venu, à concertation avec les organisations syndicales représentatives du personnel. Je ne doute pas que votre intervention d'aujourd'hui, qui s'appuie sur des exemples concrets, contribuera à ladite réflexion. Tels sont, monsieur le député, les éléments de réponse qu'au nom de M. Gayssot, je puis vous apporter. | |