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Texte de la REPONSE :
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Afin de tenir compte de spécificités de certaines régies de recettes, et notamment celles situées dans une région frontalière, a été mis en place, dpuis plusieurs années, un dispositif permettant l'acceptation du numéraire sous forme de devises par un régisseur d'une collectivité ou d'un établissement public local. Il appartient, dès lors, à la collectivité ou à l'établissement public local, d'autoriser dans l'acte constitutif de la régie, le régisseur à accepter ces devises. Le versement de celles-ci s'effectue sur la base d'une convention établie entre la collectivité et le Trésor public représenté par le trésorier-payeur général organisant la reprise des moyens de paiement libellés en devises billets. La mise en place de cette procédure nécessite l'ouverture d'un compte de dépôts de fonds au Trésor au nom de la régie de recette.
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