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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur les conditions d'accueil en crèche. Après un important travail de concertation, un texte en préparation sur l'accueil des enfants dans les crèches recueille déjà un large consensus. En effet, les textes en vigueur ne répondent plus aux attentes des familles, dont les conditions de travail et les modes de vie ont profondément changé. Il convient maintenant de favoriser le choix parental et de garantir qualité, souplesse et adaptation des crèches au contexte local. En conséquence, il lui demande comment va se décliner la réforme de l'accueil dans les crèches.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur les conditions d'accueil en crèche et lui demande comment va se décliner la réforme de l'accueil dans ces structures. Le décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans a été publié le 6 août 2000 au Journal officiel. Il vise à adapter le fonctionnement des structures d'accueil aux évolutions sociales et institutionnelles, à favoriser une meilleure réponse aux besoins des familles, et à assouplir la gestion des établissements, tout en garantissant la qualité de l'accueil des enfants. Il est complété d'un arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels de ces établissements et services, publié au Journal officiel le 30 décembre. Un guide pour la création de lieux d'accueil des jeunes enfants a été élaboré et est disponible auprès des caisses d'allocations familiales et des départements. Il vise à donner aux porteurs de nouveaux projets des repères sur les réalisations possibles, les partenaires à solliciter, et les procédures à mettre en oeuvre, dans le contexte de la réforme de la réglementation mais aussi de la mise en place d'un fonds d'investissement exceptionnel de 1,5 milliard de francs destiné à soutenir le développement de l'accueil collectif. Les CAF sont chargées d'examiner les projets susceptibles de bénéficier des aides prévues dans le cadre de ce fonds. Un second guide, ayant plus précisément pour objet d'accompagner la réforme de la réglementation et la mise en place de nouvelles pratiques, sera élaboré au cours des prochains mois par le ministère de l'emploi et de la solidarité, en collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés par l'accueil des jeunes enfants, auxquels il est destiné.
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