|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nocivité de certains solvants toxiques qui peuvent provoquer des malformations embryonnaires. En effet, selon les conclusions de l'étude de l'Inserm sur les risques pour la santé des éthers de glycol, publiées en octobre 1999, quatre éthers de glycol, classés dans la catégorie des solvants toxiques, provoqueraient des cancers et des malformations embryonnaires. Malgré la parution d'un arrêté du secrétariat à la santé, le 7 août 1997, interdisant leur mise sur le marché et donc leur utilisation à usage domestique, ils sont encore largement utilisés en milieu professionnel, notamment dans certaines usines pour la mise au point de puces informatiques. Les éthers de glycol sont employés pour remplacer les solvants habituels, jugés trop nocifs et inflammables, notamment dans les chaînes de semi-conducteur. Chaque année, 30 000 tonnes sont utilisées et le seront tant qu'aucun substitut industriel à ces précieuses mais redoutables substances n'aura été trouvé. Cette situation devient préoccupante pour les nombreux employés souvent féminins qui sont exposés chaque jour à des risques toxiques et qui plus est sans en être informés. Ce problème des éthers de glycol révèle la faiblesse de la veille toxicologique en Europe, et en France en particulier. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle compte prendre en matière de protection des salariés et des Français qui risquent de subir les conséquences graves de l'utilisation de ces solvants dangereux, et pour améliorer le dispositif de veille toxicologique dans notre pays.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'Honorable parlemenaire attire l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les risques liés à l'exposition professionnelle aux éthers de glycols et les suites à donner à l'expertise collective de l'INSERM concernant les effets de ces substances sur la santé. A la demande des ministres chargé du travail, de la santé et de l'environnement, l'expertise collective de l'INSERM a permis aux pouvoirs publics, après une analyse des résultats de ces travaux scientifiques, de prendre les décisions qui s'imposaient en termes de protection de la santé des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement. En ce qui concerne la protection de la population, toutes les substances avérées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont systématiquement interdites, en application de normes européennes, dans la composition des produits à usage du grand public. En milieu de travail, des éthers de glycol sont utilisés de manière décroissante comme agents dans divers procédés industriels. Les travailleurs sont déjà protégés par une réglementation stricte à l'égard du risque chimique. Mais celle-ci a été renforcée. Pour ce faire, le décret du 1er février 2001, allant au-delà des recommandations de l'INSERM, prévoit que l'utilisation des substances toxiques pour la reproduction doit être limitée au strict nécessaire et très rigoureusement encadrée. Leur régime juridique sera dorénavant le même que pour les agents cancérogènes et mutagènes, en s'appuyant sur une application stricte du principe de substitution, une extension de la production en système clos et une surveillance médicale renforcée. En outre, le Gouvernement a décidé d'interdire l'exposition de femmes enceintes et allaitantes à tous les agents « toxiques pour la reproduction », en prévoyant un mécanisme de reclassement ou de suspension temporaire du contrat de travail. Par ailleurs, les pouvoirs publics s'attachent à promouvoir des études toxicologiques et des enquêtes épidémiologiques pour améliorer la connaissance des effets sur la santé des agents chimiques dangereux. Concernant le volet toxicologique, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a été saisi par l'administration, pour analyser l'ensemble des données existantes, afin d'exiger des industriels, si cela s'avérait nécessaire, des essais complémentaires, ce qui est possible grâce à un règlement européen. En ce qui concerne les études épidémiologiques, le ministère chargé du travail se propose de financer deux études, l'une centrée sur le suivi des travailleurs exposés, l'autre sur l'analyse des origines de malformations. Ces études supposent une bonne connaissance des expositions potentielles. C'est pourquoi une cartographie réactualisée des secteurs professionnels utilisant les éthers de glycol les plus dangereux, classés toxiques pour la reproduction ou en instance de l'être, est en cour de finalisation à l'INRS. Elle en précise leur nature, le niveau de risque, ainsi que les problèmes techniques posés par la substitution. Enfin, pour mieux cibler les contrôles de l'inspection du travail, qui donnent lieu à une campagne spécifique en 2001, une cartographie des secteurs industriels et postes de travail à risques a été élaborée. Ce travail sera complété par une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes auprès des grossistes et utilisateurs de ces mêmes éthers de glycol. Les moyens nécessaires sont donc mis en oeuvre pour permettre d'assurer aux travailleurs toutes les garanties pour leur santé et leur sécurité.
|