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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz tient à attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation de l'emploi dans les services des oeuvres universitaires et scolaires. Au vu du dernier bilan social fourni par le CNOUS, on constate une explosion de l'emploi précaire. En effet, les CES, CEC et emplois-jeunes représentent actuellement 54 % de l'effectif global des CROUS. A ces chiffres, il convient d'ajouter le recrutement de 11 954 agents en contrat à durée déterminée (pour seulement 1 311 embauches en CDI, qui ne comblent absolument pas les départs en retraite actuels). Au regard de ces chiffres, avec la permanence des contrats précaires, force est de constater que les CROUS sont hors la loi. Comme l'a déclaré Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité à une question d'actualité que lui posait le député le 23 mai dernier, les contrats précaires ne sont pas bons ni pour l'entreprise, car le manque d'investissement des salariés à long terme n'est pas motivant, ni pour les salariés chez qui elle crée une trop grande fragilité morale et matérielle. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre face à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le bilan social des oeuvres universitaires pour l'année 1998 fait apparaître que 8 898 personnels ouvriers sous contrat à durée indéterminée travaillaient, cette année-là, dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. Dans le même bilan, par souci de transparence, le centre national des oeuvres universitaires et scolaires a décidé de faire figurer également le nombre d'agents sous contrat à durée déterminée (CDD) et leur répartition. Ainsi, pour la période considérée, s'il est exact que 4 905 agents travaillaient sous CDD dans le réseau des oeuvres universitaires et scolaires, il est nécessaire de préciser que 3 191 d'entre eux, soit 65 %, étaient des étudiants. Ce travail, qui leur permet généralement de prendre un premier contact avec le monde professionnel, est le plus souvent limité à quelques heures par semaine : à temps plein, le nombre d'étudiants travaillant pour les CROUS représente 426 équivalent temps plein. Par ailleurs, les CROUS font appel à des publics particuliers, à l'exemple des personnes sous contrat d'emploi solidarité ou consolidé (CES et CEC). Par ailleurs, 13 apprentis étaient employés en 1998 et 39 emplois-jeunes ont été créés cette même année. Dans tous les cas, les actions menées par le réseau des oeuvres universitaires et scolaires s'inscrivent dans le cadre des objectifs des dispositifs mentionnés ci-dessus, en l'occurrence favoriser l'accès à l'emploi, permettre aux jeunes d'acquérir une expérience professionnelle et d'apprendre un métier.
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