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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Bernard Birsinger. Ma question s'adresse au Premier ministre. L'exploitation au travail de plus de 200 millions d'enfants est l'une des tares les plus honteuses, les plus inhumaines et les plus accablantes du fonctionnement de l'économie mondiale. A l'initiative d'associations agissant avec les enfants travailleurs à travers le monde, une marche vient de partir d'Asie, d'Amérique du Sud et d'Afrique pour converger en Europe, où, selon certaines sources, travaillent deux millions d'enfants. Cette marche a pour objectif de mobiliser l'attention de tous sur l'exploitation dont sont victimes ces enfants et de pousser les responsables à prendre les mesures qui s'imposent pour que chaque enfant bénéficie d'une protection et ait accès à l'éducation. Les besoins de ces enfants sont les mêmes que ceux de tous les autres: santé, école, loisirs, liberté et affection. Elle sera en France du 17 au 27 mai. Son passage dans notre pays est organisé par un très large collectif d'associations et d'organisations dont le but est de contribuer à lui assurer le soutien le plus efficace de la population et de l'ensemble des pouvoirs publics. Le groupe communiste souscrit totalement aux objectifs des organisateurs de cette marche et je veux poser deux questions au Gouvernement: Quelles initiatives seront prises pour contribuer au bon déroulement, à l'accueil, à la médiatisation de la marche, pour aider à y associer la population et aussi les enfants de notre pays qui montrent une grande sensibilité à cette cause ? La marche aboutira à Genève à l'occasion de la session de l'Organisation internationale du travail, qui doit élaborer une nouvelle convention sur les formes intolérables du travail des enfants. Quelles mesures efficaces le Gouvernement entend-il proposer en ce sens ? Quelle aide concrète entend-il apporter pour conduire effectivement les enfants du monde de l'exploitation à l'éducation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous avez raison de nous rappeler l'importance de cette grande marche qui a débuté le 17 janvier dernier à Manille, venant aussi d'Afrique et d'Amérique du Sud, et qui va se diriger vers l'Organisation internationale du BIT au début du mois de juin. De nombreuses organisations non gouvernementales et syndicales la soutiennent et veulent mettre en place, lors de cette grande session pour le travail des enfants au BIT au mois de juin, une convention enfin efficace, pour éviter que 250 millions d'enfants de cinq à quatorze ans travaillent aujourd'hui dans le monde - dans le monde, dit-on, mais aussi, il faut le rappeler, en Europe et en France. Le Gouvernement soutient totalement cette initiative. Je suis en contact permanent avec les organisateurs de cette manifestation. Je recevrai le 26 mai au ministère du travail une délégation d'enfants qui vient du Cap, et je compte convier l'ensemble des organisations syndicales. Ces dix jours devront être l'occasion, pour la presse, mais aussi pour nous tous qui représentons ici, dans une démocratie, les droits de l'homme, d'affirmer que l'exploitation des enfants, comme cela se passe partout dans le monde, n'est plus acceptable aujourd'hui. J'irai à l'organisation internationale du BIT pour apporter le soutien du gouvernement français, non seulement à la nouvelle convention, mais aussi à l'idée que pour amener ces pays à adhérer à de telles conventions, nous devons être capables de plus de coopération. Il ne faut pas qu'ils voient dans la volonté des pays développés de lutter contre le travail des enfants, une tentative de plus pour les empêcher de se développer. Nous devons allier coopération économique et lutte contre l'exploitation si nous souhaitons véritablement que les droits de l'homme avancent. J'ajoute que nous avons décidé cette année de quintupler, à hauteur de 5 millions de francs, notre contribution au programme international pour l'élimination du travail des enfants, le programme IPEC, qui est extrêmement important puisqu'il contient des mesures d'insertion et de formation pour des enfants qui travaillent aujourd'hui en Amérique latine, en Asie et en Afrique. Le dossier me tient beaucoup à coeur et je souhaite vraiment que l'ensemble de la représentation nationale soit, au moment du passage de cette délégation d'enfants venue du Cap à la fin de mai ou au début de juin, particulièrement responsabilisé et s'exprime sur ce que nous considérons comme inacceptable. La France continuera par ailleurs de dire, à l'Organisation mondiale du commerce, qu'il faut intégrer des clauses sociales dans les règles internationales du commerce, car on ne peut pas aujourd'hui se faire concurrence en exploitant le travail des enfants et en heurtant ainsi les droits de l'homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. J'ajoute que ces enfants seront reçus ici, à l'Assemblée nationale, le 26 mai. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |