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Texte de la REPONSE :
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Les emplacements réservés pour le stationnement des personnes handicapées sur chaussée et hors chaussée font l'objet d'une signalisation verticale comportant un panneau B6a1, stationnement interdit, couplé au panonceau M6h constitué du message « Interdit sauf GIG-GIC » assorti du logo d'accessibilité. Cet ensemble est éventuellement complété par un marquage au sol. Elaboré en concertation avec différentes associations dont l'association des paralysés de France, ce dispositif a été introduit dans la réglementation par arrêté du 26 décembre 2000, modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Il appartient désormais aux gestionnaires de mettre en conformité la signalisation de ces emplacements réservés. Outre le manque de civisme de certains usagers de la route, le non-respect des emplacements réservés pouvant aussi être dû à un déficit de connaissance de la signalisation routière, un communiqué de presse présentant les panneaux nouveaux créés en 2000 et 2001 a été diffusé, le 31 mai 2001, par les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Cette nouvelle signalisation figure également sur la carte Bison Futé 2001.
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