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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les risques d'incendie sur les camions, notamment dans les zones de montagne. Ce risque mis en évidence par la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc mais aussi par les incendies qui surviennent encore régulièrement dans les tunnels ou sur leurs voies d'accès a été pris en compte par le renforcement des mesures de sécurité décidé par le ministre dans les tunnels. De nouvelles techniques de détection des incendies sont également en cours de mise au point, notamment le portique thermique testé par la SITAF (Société italienne du tunnel du Fréjus). En dehors de ces mesures qui concernent directement les infrastructures, il apparaît qu'un gain de sécurité pourrait être obtenu par un travail sur les matériels de transports eux-mêmes. Détecteurs et voyants sur les freins et circuits électriques permettant au chauffeur d'être informé dès le début de l'incendie. On s'aperçoit en effet dans les incendies survenus que des minutes précieuses séparent le début de l'incendie du moment où le chauffeur découvre celui-ci. Il souhaite donc connaître les initiatives que le Gouvernement compte prendre, en liaison avec les autres Etats de l'Union européenne, pour imposer des dispositifs de détection aux constructeurs. Il rappelle par ailleurs que si les véhicules français sont soumis régulièrement à un contrôle technique, celui-ci n'existe pas dans de nombreux pays. Il souhaite donc connaître les initiatives que le Gouvernement entend prendre afin d'imposer la présentation d'un certificat de visite technique aux camions étrangers franchissant les tunnels alpins qui pourraient être délivrés annuellement par le pays d'origine, la possibilité pouvant exister pour les véhicules ne disposant pas d'un tel certificat d'effectuer une visite sur place, ce qui supposerait des centres de contrôle installés à proximité des tunnels pour les véhicules étrangers.
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Texte de la REPONSE :
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La prévention des incendies et l'amélioration de la sécurité en cas d'incendie dans les longs tunnels nécessitent une approche globale que la France a proposé à ses partenaires dans le cadre d'un mémorandum dès que les éléments d'enquête sur l'accident du Mont-Blanc ont été connus. A l'initiative de la France, la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies a créé, en juin 2000, un groupe spécial sur la sécurité des tunnels qui est chargé de faire une analyse d'ensemble des problèmes et de proposer des solutions hiérarchisées sur les véhicules, les infrastructures et la conduite. La France prend une part active à ces travaux. S'agissant des mesures sur les véhicules, elle donne dans ce cadre la priorité, après analyse des recommandations des missions d'enquête sur le Mont-Blanc et le Fréjus, à la limitation de la capacité des réservoirs de carburant et à la tenue au feu des réservoirs et des matériaux utilisés pour l'aménagement des camions. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement partage totalement l'avis de l'honorable parlementaire sur le contrôle technique périodique. Le problème ne se pose pas pour les véhicules communautaires qui, depuis la directive du 20 décembre 1996, sont tous soumis à un contrôle homogène. Le cas des véhicules non communautaires est traité par la convention de Vienne de novembre 1997 qui prévoit un contrôle technique périodique pour tous les poids lourds en transit dans la zone géographique de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, et il sera réglé dès que cette convention, signée par la plupart des pays européens, entrera en vigueur. Dans l'immédiat, la directive communautaire du 6 juin 2000 institue un contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la communauté qui permettra aux inspecteurs des transports itinérants de vérifier sur la route la situation administrative et le bon état technique des véhicules. Le ministre est par ailleurs convaincu de l'intérêt que présenterait un système automatique de détection des points chauds et anomalies sur les poids lourds à l'entrée des tunnels longs à fort trafic. Des expérimentations en cours rencontrent quelques difficultés, dont celles de distinguer les points normalement chauds comme par exemple le pot d'échappement, de ceux liés à un risque d'incendie. En outre, les feux « couvants », qui émettent une faible quantité de chaleur, risquent de ne pas être détectés par ce genre de système en cours de test. Dès qu'une technologie opérationnelle sera mise au point, il conviendra d'en systématiser l'utilisation dans les tunnels où le risque le justifie.
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