FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 50349  de  M.   Bouvard Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  famille et enfance
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  04/09/2000  page :  5119
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  naissance
Analyse :  enfants nés le 1er janvier 2000. prime. paiement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur l'annonce qui avait été faite par les médias de l'attribution par l'Etat d'une prime de naissance aux enfants nés le 1er janvier 2000. Plus de sept mois après cette date, les familles concernées par cette annonce s'étonnent de n'avoir obtenu aucune information précise à ce sujet. Il souhaite donc connaître les intentions réelles du Gouvernement par rapport à cette question.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Rhône-Alpes N