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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'apparente dégradation des conditions de travail des militaires et plus particulièrement sur l'accroissement important au cours des derniers mois de leur charge de travail. En effet, les militaires français sont confrontés depuis le début de la réforme des armées à une baisse des effectifs et à une augmentation des interventions sur le terrain. Les tempêtes de décembre 1999, la marée noire, le plan Vigipirate toujours en vigueur et les opérations médiatiques pour la sécurité routière s'ajoutent aux nombreuses opérations extérieures qui ne font qu'accentuer la surchauffe des activités. Aujourd'hui, l'armée est soumise à un rythme d'activités très élevé qui pourrait devenir rapidement insupportable. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre aux militaires d'accomplir leurs missions dans des conditions de services satisfaisantes.
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Texte de la REPONSE :
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Au cours des trois dernières années, le volume d'activités opérationnelles accomplies dans le cadre des opérations extérieures (OPEX) a été globalement maîtrisé. Dans le même temps, une participation importante des forces armées, notamment de l'armée de terre, à des actions sur le territoire national est venue s'ajouter aux activités habituelles. En effet, les activités en OPEC ont été stabilisées à une moyenne de 11 000 heures par mois, avec quelques ajustements entre la Bosnie (en baisse) et le Kosovo (en hausse), alors que les activités sur le territoire national ont enregistré une moyenne de 3 650 heures par mois sur les 14 derniers mois. Ces dernières sont exceptionnelles et imputables aux intempéries qui ont frappé la France fin 1999, au naufrage du pétrolier Erika et au passage à l'an 2000. Elles ont pesé d'un poids non négligeable sur la disponibilité des forces et sur leur capacité opérationnelle. D'une manière générale, la situation actuelle de transition vers une armée professionnelle explique pour une bonne part l'impoortante charge de travail incombant aux militaires. Aussi, pour faire face à la baisse significative des effectifs induite par la professionnalisation et à l'engagement de plus en plus important du personnel dans les OPEX, plusieurs mesures ont été envisagées ou sont déjà prises. Tout d'abord, la mise en place de tableaux de bord d'activités permet de définir clairement les priorités d'emploi que sont les missions de projection extérieure ou intérieure et l'entraînement opérationnel. Ces tableaux de bord permettent également de disposer, par un système d'indicateurs, d'une vision immédiate et prospective du rythme des activités des formations. Enfin, ils ont utilisés pour rationaliser la projection des unités en uniformisant les structures-types projetées. De plus, la loi de programmation militaire pour les années 1997 à 2002 est marquée par une forte croissance de la proportion du personnel civil employé par les forces armées. Cette croissance a pour objectif de transférer sur des emplois de personnel civil certaines fonctions à caractère administratif ou technique tenues auparavant par du personnel militaire, ce dernier étant réorienté vers des fonctions opérationnelles. Par ailleurs, le ministère de la défense pratique depuis quelques années une politique d'externalisation d'ampleur limitée mais qui tend à se développer. La disparition progressive des appelés conduit à envisager le recours à la sous-traitance dans des domaines non spécifiques de l'état militaire : nettoyage des locaux, restauration du personnel, entretien des espaces verts, tâches statiques de protection. Actuellement, des expérimentations sont en cours afin de rationaliser le recours à l'externalisation. En outre, la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense permet aux forces armées de disposer d'une réserve d'emploi totalement intégrée aux forces d'active professionnelles, apte à remplir les mêmes missions. Ainsi, la mise en place d'unités de réserve auprès d'unités d'active (armée de terre, gendarmerie) et la montée en puissance d'une réserve citoyenne concourent à mieux répartir les servitudes entre l'active et la réserve. Ainsi, plusieurs réservistes, spécialistes d'un domaine de compétences, opèrent en ex-Yougoslavie, notamment dans le secteur des affaires civilo-militaires. Enfin et surtout, la montée en puissance des militaires du rang engagée, corollaire au départ des appelés, participe également à l'augmentation du réservoir de forces projetables professionnelles et permet de mieux assurer les missions, en particulier en OPEX.
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