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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur les initiatives envisagées par le Gouvernement, au niveau de l'Union européenne, pour enrayer les conséquences économiques et sociales de la hausse continue du prix des produits pétroliers. L'augmentation des prix des carburants a suscité, au mois de septembre dernier, des mouvements de mécontentement dans certains secteurs professionnels et dans l'opinion publique en général. Huit pays de l'Union européenne, dont le nôtre, ont alors adopté des mesures fiscales compensatrices, temporaires ou spécifiques à certains secteurs économiques particulièrement affectés. En France, le Gouvernement a décidé une réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le gazole, la mise en place d'une TIPP « flottante » et d'autres mesures ciblées, concernant par exemple les ambulances et la batellerie. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre communautaire qui régit la fiscalité et la concurrence. Par ailleurs, les chefs d'Etat ou de gouvernement ont accueilli avec intérêt, lors du Conseil européen de Biarritz, en octobre dernier, la communication de la commission sur l'approvisionnement pétrolier de l'Union européenne. La stratégie ainsi proposée envisage notamment de développer les relations de l'Union européenne avec les pays producteures, de réduire l'intensité pétrolière de l'économie européenne, d'approfondir les conditions de concurrence. Le forum international de l'énergie, qui s'est tenu à Riyad du 17 au 19 novembre 2000, a déjà permis à l'Union européenne, par la voix du ministre français représentant la présidence, de se faire entendre dans le dialogue producteurs-consommateurs. Le Conseil des ministres européens de l'énergie du 5 décembre 2000 n'a pas manqué de fournir l'occasion privilégiée d'un nouvel échange de vues sur la situation du marché pétrolier et ses conséquences. A l'issue de cet échange, la présidence française avait noté un large soutien : en faveur des initiatives lancées à l'issue du forum de Riyad ; à la poursuite et l'intensification du dialogue entre pays producteurs et consommateurs de pétrole ; au développement d'une réflexion à long terme sur la politique énergétique dans l'Union européenne.
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