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Texte de la QUESTION :
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M. Aimé Kerguéris attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'octroi d'une bonification aux agents des douanes, pour les années passées dans le service de surveillance. Alors que d'autres catégories de personnels bénéficient de cette bonification pour les missions sécuritaires qu'ils exercent et en raison de la pénibilité du travail, telles que les sapeurs-pompiers, les policiers ou les militaires, cette bonification n'existe pas pour les membres de l'administration des douanes. Ne comprenant pas les raisons de cette inégalité, il lui demande de bien vouloir remédier à cette différence de régime qui n'a aucune justification.
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Texte de la REPONSE :
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Les missions de lutte contre la fraude et les trafics illicites, qui sont dévolues aux agents de la surveillance douanière, imposent une présence permanente sur le terrain. Ces agents sont astreints au port de l'uniforme et d'une arme à feu, à un service de jour et de nuit ainsi que les dimanches et jours fériés, à des horaires variables. Leur régime de travail respecte cependant les règles générales de la fonction publique relatives notamment, à la durée du travail, aux repos et aux congés. Par ailleurs, un certain nombre de dispositions prennent en compte les sujétions particulières auxquelles les agents des douanes de la surveillance sont soumis et des risques qu'ils encourent dans l'exercice de leurs fonctions de sécurité publique. Ainsi, en vertu des lois du 18 août 1936 et du 15 février 1946, ces agents peuvent prétendre à une ouverture des droits à pension à 55 ans, avec possibilité de jouissance immédiate de la pension sous réserve d'avoir effectué 15 ans de services dans la branche de la surveillance. De même, la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 a permis de majorer la pension des agents de la surveillance par intégration progressive dans le calcul de leurs droits à pension de l'indemnité de risque à taux indexé. L'attribution aux agents des douanes de la surveillance d'une bonification d'ancienneté proportionnelle aux services accomplis ne peut être raisonnablement envisagée sans une étude exhausive de son impact, compte tenu notamment des conséquences budgétaires qu'elle est susceptible d'emporter.
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