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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'application de la loi relative à la réduction négociée du temps de travail pour les associations sportives employant des salariés. Il semblerait que cette loi entraîne pour les associations employant plus de dix salariés une mensualisation des déclarations administratives et donc une surcharge financière sur la gestion et sur le coût des tranches. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre en la matière afin de ne pas pénaliser de telles associations.
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