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Texte de la QUESTION :
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M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les faits suivants. Jean-Marie Bergesio, ressortissant français établi de longue date à Kisangani (est de la République démocratique du Congo, ex-Zaïre) a été arrêté le 10 décembre 1996 et est depuis maintenu en détention à Kinshasa, ainsi que son collaborateur de nationalité belge, Antoine de Klerc. On ignore toujours les raisons exactes de leur détention. Les deux hommes avaient été arrêtés peu avant l'arrivée à Kinshasa de la commission de l'ONU chargée d'enquêter sur les éventuels massacres de réfugiés hutus dans la région de Kisangani par les hommes de Laurent Désiré Kabila avant sa prise de pouvoir parce que, selon des informations de presse, ils auraient eu en leur possession des documents attestant de la véracité de ces massacres. Lors de la dernière assemblée générale des Nations unies, M. le ministre des affaires étrangères a eu un entretien à ce sujet avec son homologue de la République démocratique du Congo. Bien que, dans ce genre d'affaire, la discrétion s'impose pour des raisons d'efficacité, il lui demande s'il est possible de connaître la teneur de cet entretien et quels sont les faits qui justifient la détention des deux hommes. Il lui demande quelle aide, juridique et matérielle, la France apporte-t-elle à son ressortissant et si la France et la Belgique ont adopté une démarche concertée dans cette affaire.
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Texte de la REPONSE :
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Comme l'a indiqué l'honorable parlementaire, M. Jean-Marie Bergesio, ressortissant français propriétaire d'une concession forestière dans la région de Kisangani, dans le Nord-Est de l'ex-Zaïre, a été arrêté, le 10 septembre 1997 (et non le 10 décembre 1996) par l'Agence nationale de renseignements (ANR) de la République démocratique du Congo. Soupçonné de détenir des témoignages photographiques et vidéo des massacres perpétrés contre les réfugiés rwandais, M. Bergesio est toujours détenu à Kinshasa, sans qu'aucune inculpation n'ait encore été prononcée contre lui par les autorités congolaises. Il se trouve actuellement détenu en compagnie de trois autres étrangers (un Belge, un Sud-Africain et un Italien) également incarcérés sans motif précis. Les autorités françaises, qui suivent de très près cette affaire, sont intervenues au plus haut niveau de l'Etat congolais. Ainsi, à l'occasion de son entretien du 26 septembre dernier à New-York, en marge de l'Assemblée générale des Nations unies, M. Karaha, ministre des affaires étrangères de la République démocratique du Congo, s'est engagé auprès du ministre des affaires étrangères à examiner le cas de M. Bergesio, en soulignant que cette affaire devait être replacée dans le contexte d'un Etat en construction. En outre, le chef de l'Etat congolais, qui a reçu notre ambassadeur à Kinshasa, a promis une réponse sur la situation de notre compatriote. M. Bergesio, dont l'état de santé n'inspire pas d'inquiétude, est détenu dans des conditions convenables et est bien traité par les autorités congolaises. Il reçoit très régulièrement (4 fois par semaine) la visite d'un agent de notre ambassade à Kinshasa qui lui procure notamment vivres et lectures. Le gouvernement français, qui considère que la situation actuelle de M. Bergesio n'est pas acceptable en l'absence de notification des faits qui lui seraient actuellement reprochés, est déterminé à obtenir des autorités congolaises les réponses qu'il leur a demandées.
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