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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour l'équilibre économique du secteur de la déshydratation des fourrages, d'un assujettissement à la taxe générale sur les opérations polluantes énergie. La part de l'énergie constitue aujourd'hui près de 35 % du prix de revient de la filière et les industriels de ce secteur font valoir les efforts engagés depuis plusieurs années pour développer les techniques existantes permettant de réduire ce poste, et donc les émissions de CO2. Le rendement moyen thermique évaporatoire de la filière qui dans les années 1980 était de 150 % se situe désormais à 112 %. Poursuivre dans la voie de cette amélioration déjà significative nécessitera des investissements considérables alors que la filière rencontre aujourd'hui des difficultés économiques. Pour les professionnels, l'assujettissement simple du secteur à la TGAP se traduirait par un recul du revenu par hectare du producteur équivalant à la taxe et mettrait en cause la compétitivité de la filière. Le prix de vente de la luzerne est en effet principalement lié aux fluctuations des matières premières importées comme le soja. Les professionnels du secteur font valoir que le soja américain bénéficie du système de marketing - loan qui isole les producteurs américains des conséquences de la baisse des prix sur le marché du soja. Pour ces professionnels, cette concurrence américaine s'est traduite par une marge par hectare de luzerne déshydratée qui a été catastrophique en 1998 et qui s'est à peine rétablie en 1999, la filière s'étant engagée à tous les niveaux dans une vaste entreprise de restructuration. Le Syndicat national des déshydratateurs de France fait valoir l'utilité de la filière : la production de protéines végétales de qualité, d'une excellente traçabilité et sans OGM, l'indépendance européenne en protéine, la contribution à l'aménagement du territoire d'une culture respectueuse de l'environnement et de la biodiversité. La diminution des charges sociales dans le cadre des 35 heures, prévue en contrepartie de la TGAP énergie, n'est pas de nature à régler le problème soulevé. La nature capitalistique de la filière française de déshydratation de fourrage et le caractère très saisonnier de son activité laissent craindre qu'elle ne puisse bénéficier de cette baisse des charges sociales qui sera au demeurant insuffisante pour compenser les conséquences négatives de l'introduction intégrale de la TGAP énergie. Il lui demande en conséquence les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre afin que la taxation des émissions des gaz à effet de serre prenne en compte dans ses modalités et son niveau les réalités spécifiques et les contraintes auxquelles doivent faire face les entreprises de déshydratation de fourrage.
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