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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention sur la qualité de la formation et de l'information dont peuvent disposer les professions qui sont chargées de la mise en oeuvre des mesures tendant à favoriser l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. En effet, la prise en compte des besoins des personnes handicapées nécessite bien souvent des actions de sensibilisation, d'information et de formation auprès des acteurs de la construction, qu'ils relèvent de la maîtrise d'ouvrage ou de la maîtrise d'oeuvre, ou encore des services de l'Etat et des collectivités locales chargés de leur contrôle. Des programmes de formation et d'information ont en premier lieu été engagés en direction des agents de l'Etat, notamment ceux en charge du contrôle de l'application des règles de construction. Des actions de sensibilisation des professionnels aux règles de construction sont également en cours sous l'égide de comités régionaux regroupant les acteurs de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'oeuvre et les entreprises. Plusieurs documents pédagogiques ont été élaborés à cet effet et diffusés. Pour ce qui est des architectes, le secrétaire d'Etat au logement a par ailleurs sensibilisé la ministre en charge de l'architecture à cet enjeu de formation. D'ores et déjà, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction travaille avec le centre scientifique et technique du bâtiment à l'élaboration d'un logiciel qui pourra être diffusé par Internet ou par cédérom et qui vise à décrire les enjeux de l'accessibilité et les règles qui en découlent.
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