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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés, mises en évidence par l'Association des paralysés de France, auxquelles se heurtent les personnes handicapées désirant obtenir, en dehors d'un contexte commercial, un conseil sur les différents aménagements de véhicules. Pour y remédier, l'APF suggère la mise en place d'équipes pluridisciplinaires labellisées destinées à apporter des informations et des conseils personnalisés à ce sujet. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Toutes les dispositions nécessaires figurent dans la réglementation pour permettre aux personnes handicapées de l'appareil locomoteur d'accéder à la conduite individuelle. Il convient toutefois que, selon la nature et le degré de handicap, ces personnes portent parfois une prothèse ou que leur véhicule soit équipé d'aménagements techniques destinés à pallier leur handicap. Les informations relatives à ces différents aménagements possibles du véhicule peuvent leur être données par un certain nombre de personnes, comme les médecins membres des commissions médicales départementales du permis de conduire. En effet, lors de la formation obligatoire que doivent suivre les médecins désirant être agréés en tant que membres des ces commissions, des données très précises leur sont fournies en matière d'aménagements de véhicules pour handicapés, en vue de faciliter leur prise de décision, lorsqu'ils sont ultérieurement confrontés à de tels cas dans l'exercice de leur mission. Une formation, plus approfondie encore, est dispensée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ce qui leur permet de répondre à la plupart des questions posées par les intéressés sur les aménagements de véhicules. Si certaines situations, plus complexes ne peuvent être résolues à ce niveau, l'administration centrale peut être saisie et apporter les réponses adéquates en liaison avec des médecins spécialistes en orthopédie. Enfin, une brochure traitant de l'accès à la conduite des personnes handicapées et reprenant l'ensemble des informations utiles, a été élaborée par le ministère de l'équipement, des transports et du logement. En plus des médecins membres des commissions médicales du permis de conduire et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière qui en ont été rendus destinataires, cette brochure est adressée gratuitement à toute personne ou à toute association intéressée qui en fait la demande. D'ailleurs, un certain nombre de ces brochures ont été envoyées à l'Association des paralysés de France, à sa demande.
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