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Texte de la QUESTION :
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Mme Claudine Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à retraite. De nombreuses personnes ne peuvent valider leur période d'apprentissage lors de l'établissement de leurs droits à retraite. Il apparaît que ces trimestres d'assurance ne sont pas validés par rapport à la période travaillée, mais en fonction du montant du salaire brut soumis à cotisations, selon l'article R. 351 du code de la sécurité sociale. Cette réglementation a des incidences préjudiciables pour ces personnes qui ont bien souvent occupé des emplois considérés comme difficiles. En conséquence, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour modifier cette réglementation.
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