FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 50494  de  M.   Delnatte Patrick ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  04/09/2000  page :  5112
Réponse publiée au JO le :  23/07/2001  page :  4256
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  intégration en milieu scolaire
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les sérieuses difficultés rencontrées par les élèves handicapés pour leurs scolarisation dans le second degré. Ces difficultés sont dues à l'insuffisance criante des capacités d'accueil et de suivi de ces élèves scolarisés en classes d'intégration scolaire (CLIS) en collège. C'est ainsi que, dans la métropole lilloise, on ne dénombre dans les établissements du second degré qu'une seule unité pédagogique d'intégration (UPI) à même d'accueillir les élèves concernés. Aussi, afin de garantir le droit à la scolarisation pour ces enfants et adolescents handicapés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de remédier rapidement à cette carence.
Texte de la REPONSE : L'état des lieux dressé par la mission conjointe des inspections générales de l'éducation nationale et des affaires sociales en mars 1999 a mis en évidence les déficits dont souffre le dispositif de scolarisation des jeunes handicapés malgré un cadre législatif et réglementaire satisfaisant. L'intégration scolaire demeure en effet un processus fragile, souffrant de fortes disparités géographiques et de discontinuités parfois lourdes de conséquences pour la scolarité de ces élèves, notamment lors du passage en second cycle. C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale a élaboré, conjointement avec le ministère de l'emploi et de la solidarité, un plan d'encouragement à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés décliné en vingt mesures présentées lors du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 20 avril 1999. Une des mesures de ce plan concerne les dispositifs collectifs d'intégration. Un nouveau texte de cadrage visant à renforcer le réseau des classes d'intégration scolaires (CLIS) existant dans le premier degré et à adapter l'implantation de ces classes aux besoins recensés est actuellement en préparation. S'agissant du second degré, la priorité a été donnée au développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI), qui permettent actuellement d'accueillir au collège des adolescents présentant un handicap mental. Le nombre d'élèves scolarisés dans les UPI a triplé en deux ans. On dénombrait ainsi 1 376 élèves scolarisés au sein de 147 UPI à la rentrée scolaire 2000. Ce nombre devrait encore progresser au cours des prochaines années. En effet, une nouvelle circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001 élaborée conjointement avec le ministère de l'emploi et de la solidarité vient d'être publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 9 du 1er mars 2001. Ce texte étend le dispositif des UPI, d'une part, à des élèves présentant des déficiences sensorielles et motrices, ou des maladies évoluant sur de longues périodes et, d'autre part, à des élèves scolarisés dans les lycées. Sous l'impulsion de cette politique nationale, l'inspection académique du Nord réalise ainsi actuellement un effort pour développer les UPI. On dénombre ainsi sept UPI dans ce département auxquels s'ajoutent quatre projets d'ouverture d'UPI pour la rentrée scolaire 2001. S'agissant plus particulièrement de la métropole lilloise, outre les deux UPI existantes (à Ronchin et à Villeneuve-d'Ascq), il est prévu d'ouvrir une UPI (sur le site du Triolo) pour des élèves présentant un handicap moteur à la rentrée scolaire 2001.
RPR 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O