FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 50497  de  M.   Lasbordes Pierre ( Rassemblement pour la République - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  04/09/2000  page :  5115
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  aides à domicile
Analyse :  durée du travail. réduction. application
Texte de la QUESTION : M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les associations d'aide à domicile pour respecter la loi relative à la réduction négociée du temps de travail. Or, il semble que cette loi rend plus difficiles les conditions de réalisation des missions des aides à domicile. Aussi, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre en la matière.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Ile-de-France N