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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des policiers qui ont servi en Afrique du Nord entre 1954 et 1962. Dès le déclenchement de la rébellion algérienne en 1954, la police a immédiatement été engagée, dans un premier temps aux côtés de la gendarmerie, puis de l'armée. Cet engagement limité au départ aux seules compagnies républicaines de sécurité a, dès 1956, été étendu à l'ensemble des forces de police et ce jusqu'à la date du cessez-le-feu, le 19 mars 1962. La police nationale a payé un lourd tribut à ce conflit puisqu'elle a eu à déplorer environ trois mille victimes dans ses rangs. Or, nombre de policiers qui n'ont effectué en Algérie que des missions de trois ou six mois ne peuvent prétendre à l'attribution de la carte du combattant, faute de pouvoir prouver une action de feu ou de combat, alors même qu'ils sont bien souvent titulaires de la médaille commémorative des opérations de maintien de l'ordre et du titre de reconnaissance de la nation. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce problème et de lui préciser s'il est dans ses intentions de proposer des mesures visant à apporter une solution à cette situation qui est vécue par les intéressés comme une injustice.
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