FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 50512  de  M.   Chaulet Philippe ( Rassemblement pour la République - Guadeloupe ) QE
Ministère interrogé :  famille et enfance
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  04/09/2000  page :  5119
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM : Antilles-Guyane
Analyse :  famille. politique familiale. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Philippe Chaulet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur les modalités d'application en Guadeloupe des mesures annoncées par le Gouvernement à l'issue de la conférence de la famille du 15 juin 2000, singulièrement celles qui concernent la petite enfance. Il lui demande de préciser, d'une part, le montant que la CNAF va consacrer au sein de notre archipel pour pourvoir au financement des équipements et services d'accueil de la petite enfance. D'autre part, il lui saurait gré de déterminer le montant des dotations supplémentaires que la CAF de la Guadeloupe, celle de la Martinique et celle de la Guyane vont respectivement percevoir pour s'investir plus encore dans la politique locale d'accueil de la petite enfance.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Guadeloupe N