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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 91-854 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine prévoit que les agents territoriaux du patrimoine de 2e classe peuvent occuper, notamment, un emploi de surveillant de parcs et jardins. En cette qualité, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public et du respect du règlement propre au lieu où ils sont affectés. Ils veillent à la conservation du patrimoine botanique. Ils peuvent, en outre, participer à la préparation de visites commentées ou de manifestations à caractère botanique. Pour leur part, les agents territoriaux du patrimoine de 1re classe exécutent les tâches énumérées ci-dessus qui requièrent une expérience particulière. Enfin, aux termes du décret n° 91-853 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux qualifiées du patrimoine, ces derniers assurent soit l'encadrement, soit le contrôle hiérarchique et technique des agents du patrimoine placés sous leur autorité. Par ailleurs, le décret n° 95-33 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques prévoit, en son article 2, que les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou un établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes de la conservation : musée, bibliothèque, archives, documentation. Ainsi le cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, qui constitue le débouché privilégié en catégorie B, des agents et agents qualifiés du patrimoine, notamment par la voie du concours interne et de la promotion interne, ne prévoit pas actuellement de spécialité « parcs et jardins », de sorte qu'ils souhaitent accéder au cadre d'emplois des assistants de conservation, les agents de catégorie C occupant un emploi de surveillant de parcs et jardins doivent élargie leur champ de compétences. Pour le moment, en effet, l'introduction d'une spécialité « parcs et jardins » dans l'énoncé des missions pouvant être confiées aux assistants de conservation n'a pas encore été envisagée. En tout état de cause, il convient de préciser que dans le prolongement des conclusions du rapport remis par M. Rémy Schwartz sur le recrutement, la formation et le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a constitué en son sein un groupe de travail en vue d'améliorer les règles relatives aux concours et aux recrutements dans la fonction publique territoriale. L'objectif est à la fois de renforcer les garanties liées aux concours et de favoriser une meilleure adéquation entre l'évolution des métiers et les besoins des collectivités locales par la création de spécialités ou la modernisation du contenu des épreuves et des programmes. C'est donc dans ce cadre, lors de l'examen de la filière culturelle, que pourra être abordée la nécessité ou non de créer de nouvelles spécialités au sein des cadres d'emplois existants.
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