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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Jacquot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur certaines inquiétudes exprimées par les associations protectrices de l'environnement au sujet de l'importation de bois exploités de façon illégale dans les forêts des pays tropicaux. Ainsi, en Amérique du Sud, un nombre important de bois est exploité en dehors de toute concession forestière ou de clauses d'aménagement forestier durable. En 1997 et 1998, le G 8 s'est prononcé pour la mise en place d'un plan d'action pour les forêts et pour l'arrêt de l'abattage illégal en faisant référence à l'accord international sur les bois tropicaux, passé en Indonésie en mai 1990 et ratifié par la France en 1998. Le G 8 engage, d'ici l'an 2000, tous ses membres à importer des produits en bois tropical provenant de forêts gérées durablement. Toutefois, depuis cette prise de conscience internationale, la situation n'a pas changé. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour interdire le commerce de bois d'importation exploité illégalement dans les pays de production.
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Texte de la REPONSE :
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L'exploitation illégale de bois dans les pays tropicaux est malheureusement répandue dans les grands pays producteurs, aussi bien en Amérique du Sud qu'en Afrique et en Asie du Sud-Est. Cependant, l'application des réglementations forestières relève de la compétence exclusive de ces pays. Le Gouvernement français ne peut s'ingérer directement dans les affaires intérieures d'Etats souverains. Toutefois, la France est, avec les Etats-Unis, le premier pays à avoir spécifiquement évoqué le sujet forestier lors du sommet du G 8 de Denver en 1997. Partenaire particulièrement actif dans le cadre de la préparation et des discussions du sommet de Birmingham de mai 1998, la France a contribué à la définition d'un programme en cinq points pour les forêts, dont la lutte contre l'exploitation illégale fait partie. Cependant, la distinction entre bois exploités illégalement et bois exploités légalement mis sur le marché demeure délicate. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) encadre de manière assez stricte l'établissement de barrières techniques à l'importation. Néanmoins, la certification de la gestion forestière, qui doit permettre, sur la base du volontariat, d'établir les conditions d'exploitation des bois tropicaux, est compatible avec ces règles. La prise de conscience croissante des producteurs, des intermédiaires et, plus généralement, des citoyens donne tout son intérêt à de telles démarches qui apportent, dans d'autres secteurs, la preuve de leur efficacité. Ainsi se mettent en place des systèmes indépendants de certification de la gestion durable des forêts tropicales et de traçabilité des bois qui y seront exploités. L'objectif est de permettre aux transformateurs ou consommateurs de privilégier l'acquisition de bois provenant de forêts bien gérées. La vitesse de mise en place de ces systèmes est toutefois variable selon les pays producteurs. Enfin, le Gouvernement français conduit de nombreuses actions de coopération avec les pays tropicaux producteurs de bois d'oeuvre, soit en coopération bilatérale, soit en coopération multilatérale, par le biais de l'Agence française de développement et dans le cadre de l'Organisation internationale des bois tropicaux. Ces actions visent à assister les producteurs de bois tropicaux dans la mise en place de gestions forestières durables. L'Association technique internationale des bois tropicaux (ATIBT), qui siège en France, a accompli un travail théorique et pratique considérable sur ces questions. En liaison avec des représentants d'exploitants, elle a défini pour les entreprises d'exploitation un code de bonne conduite, auquel plusieurs entreprises ont déjà souscrit à titre volontaire. L'ensemble de ces actions n'étant toutefois peut-être pas suffisant, le ministère de l'agriculture et de la pêche étudie, avec les autres ministères concernés, comment faire évoluer encore cette situation pour l'améliorer durablement. La France a récemment confirmé son engagement sur ce sujet à l'occasion du sommet international d'Okinawa.
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