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Texte de la QUESTION :
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M. Jacky Darne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différences de traitement des emplois jeunes, recrutés en qualité d'aides-éducateurs, pour ce qui est de la prise en charge des frais pédagogiques générés par leurs formations. Son attention a récemment été appelée par des aides-éducateurs qui suivent une formation d'éducateur spécialisé dispensée par l'IFTS d'Echirolles. Ils lui ont indiqué que les aides-éducateurs qui dépendent du rectorat de Grenoble voient leurs frais pédagogiques partiellement pris en charge, alors qu'eux-mêmes, qui relèvent du rectorat de Lyon, doivent assumer l'intégralité de leurs frais d'inscription. Il lui semble particulièrement étonnant que des emplois jeunes aides-éducateurs qui suivent pourtant les mêmes formations supportent des frais pédagogiques dont le montant varie en fonction de la participation versée ou non par le rectorat de rattachement. Il y a là une rupture d'égalité entre des personnes qui sont pourtant dans des situations juridiques en tout point semblables. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que les aides-éducateurs qui suivent les mêmes formations soient traités de façon égale, au regard des frais pédagogiques générés par celles-ci, quel que soit leur rectorat de rattachement.
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Texte de la REPONSE :
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L'accord cadre du 23 juillet 1999, destiné à faciliter l'accès des aides-éducateurs à des formations en travail social, prévoit que le ministère de l'éducation nationale assume deux tiers du financement des formations organisées à ce titre, le ministère de l'emploi et de la solidarité assurant, pour sa part, un tiers de ce financement. En revanche, les frais d'inscription à l'examen de sélection et les frais de scolarité sont à la charge des stagiaires. Ces modalités constituent l'économie générale du dispositif et les conventions passées au niveau régional les reprennent dans leur grande majorité. Toutefois, dans le cadre de sa politique académique, le recteur est habilité à prendre des dispositions particulières ponctuelles compte tenu des priorités qu'il retient. Ainsi, le recteur de l'académie de Grenoble a décidé d'acquitter, à titre exceptionnel et dans les termes d'une convention signée avec l'organisme de formation, les frais annexes de formation pour la première année de préparation au diplôme d'éducateur spécialisé. Cette mesure s'inscrit dans le plan académique de formation des aides-éducateurs qu'il appartient au recteur de conduire au mieux, en fonction des besoins spécifiques qu'il a recensés au sein de son académie.
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