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Texte de la REPONSE :
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Les personnels actifs et retraités des Mines de potasse d'Alsace perçoivent en effet des prestations réglementaires (ou statutaires) et des prestations conventionnelles de chauffage. Les premières, pour lesquelles le statut du mineur et ses textes d'application n'ont pas prévu de modalités de revalorisation automatique, n'ont pas été réévaluées depuis 1985 mais sont complétées par les secondes qui bénéficient d'une indexation spécifique. Il a été décidé qu'à compter de la cessation d'activité des Mines de potasse d'Alsace en 2004, les prestations statutaires de chauffage de leurs retraités seraient prises en charge par le budget de l'Etat au titre des mines fermées en application de l'article 24 de la loi de finances rectificative pour 1970. Quant aux prestations conventionnelles de chauffage de ces retraités, leur charge sera assumée par le groupe Entreprise minière et chimique. Les retraités des Mines de potasse d'Alsace ne subiront donc aucune diminution de ces prestations du fait de la cessation de l'exploitation et, comme le précise le plan pour l'avenir du personnel de ces mines, lesdites prestations seront maintenues tant que des ayants droit subsisteront.
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