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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière ovine. Le plan d'action pour l'élevage proposé par le Gouvernement en février dernier se révèle largement insuffisant, faute de tenir compte notamment des déséquilibres engendrés par les accords de Berlin. L'évolution des niveaux de compensation décidée par cet accord aggrave les différences entre production animale et grandes cultures ; les modifications importantes de l'OCM (Organisation commune des marchés) bovine creusent l'écart entre les animaux de compensation des UGB (unités gros bétail) ovines et des UGB bovines. Enfin, la baisse programmée dans les différentes productions aura des répercussions sur les prix de la production ovine. Il demande au Gouvernement de prendre des initiatives au niveau de l'Union européenne en faveur de la filière ovine, afin que des améliorations sensibles de l'OMC ovine puissent être apportées dans l'esprit du principe d'équité de traitement entre les productions qui fonde la politique agricole commune. Trois mesures sont plus particulièrement attendues par la profession : l'application du complément extensif aux ovins, un complément à la brebis allaitante qui tienne compte de la baisse de 20 % programmée pour les prix de la viande, des mesures complémentaires visant à favoriser la production d'agneaux de qualité.
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Texte de la REPONSE :
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De nombreux parlementaires ont appelé l'attention du Gouvernement sur les préoccupations des éleveurs ovins et sur la nécessité de faire évoluer les soutiens dont bénéficie le secteur ovin-viande dans notre pays. Le Gouvernement est conscient des difficultés structurelles que connaît cette filière, lesquelles justifient entièrement l'attention portée au secteur. Il ne saurait rester indifférent face à la baisse de production nationale qui engendre directement un accroissement des importations. Le ministre de l'agriculture et de la pêche entretient un dialogue étroit avec les représentants professionnels du secteur afin d'analyser avec eux non seulement les difficultés persistantes de la filière, mais également les voies que pourrait ouvrir une négociation européenne autour de l'organisation commune de marché (OCM) des viandes ovines et caprines. En effet, au niveau national, dans le prolongement du rapport sur le secteur qui lui a été remis par M. Thomas, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et par M. Launay, député du Lot, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place un plan d'action en faveur de l'élevage ovin, destiné à pérenniser et redynamiser cet élevage. Doté de moyens financiers significatifs, ce plan d'action a pour objectif d'offrir de réelles perspectives d'avenir aux éleveurs et de permettre la juste reconnaissance de la contribution de cet élevage au regard des fonctions qu'il assure en terme économique, mais également territorial, social ou environnemental, dans notre pays. Ainsi que cela était également indiqué dans le rapport, il est clair que cette réflexion nationale doit s'accompagner d'une réflexion de fond sur l'avenir de l'organisation comune de marché. En vigueur depuis vingt ans, elle ne peut rester figée sans tenir compte ni des réformes qu'ont connues les autres secteurs agricoles, ni de l'évolution de la production et du niveau de vie des producteurs au cours de cette période. Consciente de cette nécessité, la Commission européenne a également demandé que lui soit remis un rapport d'évaluation du fonctionnement de cette OCM, qui devrait être très prochainement disponible. Le Gouvernement a rappelé solennellement sa déterination à agir pour faire évoluer l'OCM. Cependant, il convient de mesurer les difficultés que présentera cette négociation portant sur une révision des mécanismes communautaires de soutien, alors même que de nombreux états membres de l'Union européenne ne partagent pas nos préoccupations ou nos appréciations des mesures nécessaires. Il est néanmoins urgent d'engager ce débat communautaire. C'est en ce sens que le Gouvernement apportera son soutien au projet d'organisation d'un colloque sur le sujet à Bruxelles au cours de l'automne, présenté par les représentants professionnels. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a prévu d'y participer, car il est essentiel que l'avenir de la filière ovine figure au coeur des préoccupation de l'Union européenne.
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